Débat

Le président. Nous en sommes au RD 1188-A. Le rapport est de M. Boris Calame; il n'est pas remplacé. Le sera-t-il ? (Commentaires.)

Une voix. Allez, les Verts !

Une autre voix. Les Verts !

Le président. M. Calame est remplacé au pied levé par M. Lefort, qui ne demande pas la parole. Monsieur le député Florey, c'est à vous.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voudrais attirer l'attention sur le fait que le rapport du Conseil d'Etat a été refusé à l'unanimité de la commission. Le groupe UDC vous recommande de suivre ce vote et de renvoyer au Conseil d'Etat son rapport. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il y a donc une demande de renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. (Un instant s'écoule.) Eh bien oui, il est pris acte de ce rapport.

Des voix. Non !

Le président. Non ?

Une voix. Non, nous votons ! (Commentaires.)

Le président. Ah, d'accord. Bien, je m'excuse. (Remarque.) Entendu, je passe la parole à M. François Lefort et ensuite une nouvelle fois à M. Stéphane Florey. Allons-y !

M. François Lefort (Ve), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Le rapporteur de majorité - ample majorité qui a refusé ce rapport - soutient cette demande de renvoi au Conseil d'Etat. Merci.

M. Stéphane Florey (UDC). Juste pour préciser: la recommandation de la commission est de refuser ce rapport, et le refus équivaut à une demande de renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat pour qu'il revoie sa copie. Je demande donc le renvoi au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter sur le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport RD 1188 est adopté par 46 oui contre 24 non.

Le rapport du Conseil d'Etat RD 1188 est donc refusé.