République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

M 2169-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, François Lefort, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions

Débat

Le président. Nous passons à la M 2169-B. Monsieur Rossiaud, vous avez le micro.

M. Jean Rossiaud (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande simplement le renvoi de cet objet à la commission de contrôle de gestion.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la commission de contrôle de gestion veut traiter la thématique du centre de compétences dont elle demande la création au Conseil d'Etat. Celui-ci l'a refusée jusqu'à présent, mais nous allons insister, donc il faut effectivement renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de gestion afin de déterminer quelle suite donner à cette affaire.

M. Serge Hiltpold (PLR). Il y a déjà eu deux rapports sur ce thème, Mesdames et Messieurs ! Le groupe PLR vous propose de prendre acte de cet objet et de ne pas encombrer davantage la commission de contrôle de gestion. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets au vote la proposition de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2169 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 52 non contre 31 oui et 2 abstentions.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2169.