Débat

Le président. Nous examinons maintenant la M 2289, et la parole échoit à M. le député Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. J'ai terminé mon rapport, mais il me faut demander un renvoi à la commission des affaires sociales afin que je puisse le déposer. Il s'agit en fait d'un renvoi technique, que je propose en accord avec Mme Haller, rapporteure de minorité. Merci.

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, il ne faut pas s'étonner qu'on en arrive à une telle situation où tout est saturé, puisqu'on n'applique pas la loi, celle sur les étrangers en premier lieu. Par humanisme, on veut accueillir tout le monde, mais c'est l'une des principales causes du problème actuel, à savoir le manque de logements ! Si on ne veut pas tomber dans le chaos, il faut appliquer la loi rigoureusement.

En matière de politique d'asile, les déboutés ne sont pas renvoyés chez eux, et dès qu'on veut le faire, des collectifs soutenus par nos amis de la gauche se mobilisent pour empêcher les renvois. La procédure de ces gens a abouti, ils n'ont plus d'autorisation de séjour, ils devraient être renvoyés dans leur pays d'origine.

Quant à la sous-location abusive et usurière, c'est un véritable marché qui permet à tous les frontaliers et sans-papiers de s'installer chez nous. Souvent, ils se font arnaquer par leur propre communauté, qui leur fait payer le double du prix du logement. Il n'y a aucun humanisme là-dedans. L'humanisme, c'est justement d'appliquer la loi pour éviter de tomber dans l'arbitraire. L'UDC propose de refuser ce texte.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Monsieur le président, peut-être pourriez-vous rappeler à l'ordre cette assemblée ? Nous sommes convenus avec M. Hiltpold de demander le renvoi en commission pour que les choses soient effectuées dans l'ordre, pour que le débat se fasse de façon égalitaire et que chacun prenne connaissance des auditions et réflexions de la commission.

Si d'aucuns profitent de ce moment de vide pour asséner un certain nombre de choses, alors il n'y a plus de raison de se retenir. J'en appelle donc à la fin des discussions sur cette question et au renvoi en commission, par souci de correction envers les autres membres de ce parlement.

Le président. Merci pour cette précision, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je soumets à votre approbation la requête conjointe de M. Hiltpold et de Mme Haller, à savoir le renvoi de cette proposition de motion à la commission des affaires sociales.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2289 à la commission des affaires sociales est adopté par 76 oui et 8 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).