Débat

Le président. C'est le tour de la M 2188. La parole revient à son auteur, M. Jean-Marc Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. Deux interventions durant la séance plénière au cours de laquelle nous avons traité cette motion méritent d'être signalées, l'une provenant du MCG qui estimait qu'elle n'était qu'une mesure de protectionnisme envers les médecins déjà installés, l'autre du magistrat chargé de la santé qui jugeait que les demandes formulées n'avaient pas de base légale suffisante.

Pour commencer, nous avons abordé hier le problème de la hausse des primes d'assurance-maladie, et plusieurs orateurs se sont exprimés à ce sujet. Mesdames et Messieurs les députés, si la commission avait pu faire son travail et le Conseil d'Etat pris les mesures nécessaires, nous aurions pu retarder ou simplement empêcher l'installation dans ce canton de dizaines de médecins. Il faut savoir que chaque fois qu'un professionnel de la santé s'établit, ce sont 300 000 F de plus à charge de l'assurance-maladie, ce qui explique en partie, compte tenu de l'arrivée de praticiens européens, l'augmentation systématique des primes.

Ensuite, je me permettrai de rappeler très respectueusement au magistrat concerné que la loi fédérale sur les professions médicales universitaires offre une base légale suffisante, ainsi d'ailleurs que la loi cantonale sur la santé, puisqu'elles précisent toutes deux que chaque médecin doit connaître le système social et sanitaire pour pouvoir y orienter les patients et les renseigner sur les questions de prise en charge de leur traitement, c'est-à-dire sur les aspects assécurologiques. Aussi, je vous demande de bien vouloir renvoyer cette motion à la commission de la santé afin qu'elle puisse faire son travail, et ce le plus rapidement possible. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote sur la demande de renvoi à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2188 à la commission de la santé est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).