Débat

Le président. Nous poursuivons avec la R 795. Monsieur le député Vanek, vous avez la parole.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. «Mea culpa, mea culpa»...

Des voix. Mea maxima culpa !

M. Pierre Vanek.  «Mea maxima culpa», oui, merci ! C'est moi qui n'ai pas rendu le rapport sur cette résolution en temps utile. Je vois de la réprobation et une sévérité toute particulière se peindre sur le visage des députés, mais le fait est que le retard dans les travaux a permis à la commission d'étudier la loi sur les ressources du sous-sol, Mesdames et Messieurs, qui a été votée le 7 avril 2017, est en vigueur depuis un peu moins d'une année et stipule, en son article 6, que la prospection et l'exploration des hydrocarbures sont interdites, tout comme l'exploitation de gaz et de pétrole de schiste.

Mesdames et Messieurs, nous appliquons une disposition légale qui interdit l'exploitation du gaz de schiste. Logiquement, cette résolution doit être soutenue, puisqu'il s'agit simplement de renvoyer à l'Assemblée fédérale une prise de position qui va dans le sens de la législation genevoise, laquelle a été votée sans contestation dans cette salle. Ainsi, Mesdames et Messieurs, je vous propose de voter cette proposition en l'état et sur le siège. Je vous remercie.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues, l'exploitation du gaz de schiste est réputée produire d'importants dégâts environnementaux, comme l'exposé des motifs du rapport destiné aux SIG le relève. Il y a eu quelques tentatives de prospection en Suisse, mais là n'est pas le point essentiel de cette résolution qui concerne plus particulièrement l'importation.

L'exploitation du gaz de schiste n'est qu'une façon sale et chère de prolonger la durée de vie d'une source d'énergie qui s'épuise inexorablement. La Suisse a ratifié l'accord de Paris sur le climat qui exige une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, essentiellement issus de la combustion d'énergies fossiles, gaz inclus. A cet égard, la stratégie énergétique 2050 adoptée par le peuple est contraignante et conduit aux mêmes exigences, promouvant entre autres l'efficacité énergétique et la transition vers les énergies renouvelables.

Que celles et ceux qui s'inquiéteraient d'un manque d'étude en commission se rassurent: la Confédération peut s'appuyer sur son Office fédéral de l'énergie et de vastes procédures de consultation, qui permettront d'éclairer toutes les facettes de cette résolution demandant aux Chambres fédérales d'instaurer un moratoire sur l'exploration, l'exploitation et surtout l'importation du gaz de schiste. Ces éléments nous paraissent suffisamment solides pour la voter sur le siège. Merci.

M. Stéphane Florey (UDC). En ce qui concerne le groupe UDC, nous soutiendrons le renvoi direct de ces deux objets au Conseil d'Etat - je parle également du point d'après, puisqu'ils sont liés. Il est inutile de les renvoyer en commission, et tant pis si M. Vanek n'a pas rendu son rapport, ce sera tout ça d'économisé pour la république !

Cela étant, j'ai quand même une question à lui poser - vous transmettrez, Monsieur le président: quels ont été les votes des commissaires sur cette résolution et la suivante ? Peut-il nous les indiquer ? C'est juste à titre informatif, car nous sommes convaincus qu'il est sage de renvoyer ces deux textes directement au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. M. Vanek vous répondra après, lorsque ce sera à nouveau son tour de s'exprimer. Pour le moment, la parole est à Mme la députée Salima Moyard.

Mme Salima Moyard (S). Merci, Monsieur le président. Je serai très brève, étant donné que le député Vanek a quasiment fait son rapport par oral en nous rappelant les différents éléments étudiés à la commission de l'énergie. Pour répondre à M. Florey, et c'est peut-être le plus important pour notre plénum, cette résolution a été largement acceptée en commission. Il est donc parfaitement inutile de lui faire faire un deuxième tour en commission, et nous sommes bien entendu, puisque nous sommes auteurs et signataires du texte, favorables à son renvoi direct au Conseil d'Etat.

Je ne reviendrai pas sur les excellents arguments de notre collègue Pierre Eckert, sur l'aberration écologique que constitue l'exploitation du gaz de schiste qui doit évidemment disparaître le plus rapidement possible de toutes les fonctionnalités prévues par certains industriels assez peu soucieux - trop peu soucieux, à notre sens - des questions environnementales. Le parti socialiste vous remercie, Mesdames et Messieurs, d'accepter cet objet et donc de le renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Patrick Dimier (MCG). Notre collègue ayant débuté son intervention par l'aveu de sa «culpa», je dirais: que celui qui n'a jamais péché lui jette la première pierre - je suis sûr qu'il n'y aura pas beaucoup de cailloux ! Cela étant dit, parmi les exploitations de ressources les plus polluantes, qu'elles se pratiquent dans notre pays ou ailleurs, le gaz de schiste fait figure de candidat sérieux. C'est une vraie plaie, et il faut bien évidemment renvoyer ce texte là où il pourra être traité avec efficacité, c'est-à-dire au Conseil d'Etat. Nous soutiendrons ce renvoi. Merci.

M. Pierre Vanek (EAG). Je remercie mes collègues d'en face pour leur indulgence eu égard à ma faute - vous leur transmettrez, Monsieur le président. Cette question a été discutée en commission, notamment à l'occasion de l'examen et de l'adoption de la loi sur les ressources du sous-sol, et si je me suis permis d'être un peu coulant sur les délais, c'est que contrairement à mon habitude, j'étais rapporteur de majorité, la commission ayant largement approuvé ces deux objets.

Comme vous pouvez le constater ici, il n'y a pas eu de rapport de minorité, ce qui fait que je n'étais pas pressé au train par un délai extérieur et que je me suis laissé endormir en m'occupant d'autres questions un peu plus controversées ! Cela dit, je partage la conclusion de tous mes préopinants: il faut voter ces deux objets - je me prononce également sur le suivant, c'est-à-dire la résolution 796 - et le faire directement aujourd'hui.

Le président. Je vous remercie, Monsieur, et ouvre le vote sur cet objet.

Mise aux voix, la résolution 795 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat par 63 oui contre 19 non et 1 abstention.

Résolution 795