République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 25 mai 2018 à 14h

2e législature - 1re année - 1re session - 4e séance

M 2091-B

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M 2091-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2091
Débat et renvoi à la commission du logement: Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 17h05
Rapport M 2091-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 27 août 2015 à 10h
Motion 2091
Rapport du Conseil d'Etat M 2091-B
Débat et renvoi à la commission fiscale: Séance du vendredi 26 février 2016 à 14h

Le président. Le point suivant est la M 2091-B. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2091.