Débat

Le président. Nous abordons maintenant la P 2032-A, qui est classée en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. Voumard, rapporteur de majorité ad interim.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Ce que l'on peut dire sur cette pétition, c'est qu'elle n'est pas totalement recevable au niveau du DIP et des TPG s'agissant de l'obtention d'abonnements gratuits pour certains élèves. Elle ne pourrait en aucune façon être mise en oeuvre tant elle soulève de questions liées au respect du droit et à l'égalité de traitement, mais aussi politiques, financières, sociales et éthiques, qu'il s'agirait de régler en priorité par des modifications importantes des lois en vigueur. En conséquence, Monsieur le président, nous pensons qu'il faut voter le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Olivier Baud (EAG), député suppléant et rapporteur de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche a toujours dénoncé les travaux bâclés, or c'est exactement ce qui s'est passé avec cette pétition: la commission ne lui a consacré qu'une séance lors de laquelle elle a auditionné les pétitionnaires, ce qui était le strict minimum. Le rapporteur de majorité n'a peut-être pas eu le temps de bien lire le rapport et de consulter les procès-verbaux, mais l'audition du DIP a été refusée, et c'est problématique, puisque cette pétition demande assez simplement au département de l'instruction publique, de la culture et du sport de fournir à certains élèves un abonnement des Transports publics genevois gratuit. Cette question est pourtant intéressante, parce qu'avec la politique du DIP consistant à transférer des élèves, à surbooker des classes, à fermer des collèges et à en ouvrir d'autres, etc., les déplacements deviennent de plus en plus problématiques; la moindre des choses aurait donc été d'auditionner le DIP avant de décréter que ce n'était pas faisable ou qu'il y avait des barrières impossibles à franchir. Pour ces raisons principales, la minorité estime que le minimum pour tout de même prendre en compte cette pétition serait de la renvoyer au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur les conclusions de la majorité, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2032 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 7 non et 13 abstentions.