Débat

Le président. Nous passons à la suite, soit la M 2245-C et la M 2246-C. Je laisse la parole à M. le député Olivier Cerutti.

M. Olivier Cerutti (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je serai très rapide puisque nous sommes aux extraits. Tout d'abord, je voudrais faire deux constats. Le premier, c'est la difficulté qu'il y a eu à mettre en place un véritable recensement sur la rationalisation de l'utilisation du sol. Le deuxième, c'est l'ampleur de l'étatisation du sol dans notre canton.

Je poursuis avec une remarque sur l'information: on peut prendre acte dans ce rapport du fait que l'Hospice général réalise effectivement aujourd'hui des DDP, des droits de superficie. Pour un droit de superficie de plus de cinquante ans, Mesdames et Messieurs, il en va comme pour la CPEG: si celle-ci veut se séparer d'un terrain, elle doit passer par un projet de loi de ce parlement conformément à la constitution. A l'avenir, il sera nécessaire de comprendre notamment que, quand un DDP est réalisé, c'est le droit de retour qui a toute son importance. Je pense que le Conseil d'Etat devra peut-être un jour légiférer de façon à mieux établir les remarques nécessaires dans ce type de cas. Peut-être qu'un meilleur travail devrait être fait. A ce stade, je crois pourtant que le travail a été fait; nous avons entendu le département sur ces questions et je l'en remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 2245-C et M 2246-C.