République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 mai 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 12346
PL 12346
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ - E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.