République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 mai 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 12323
PL 12323
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10527 ouvrant un crédit d'investissement de 6 639 000 F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.