Premier débat

Le président. Le prochain point comporte le PL 12161-A et la M 2478. Monsieur Aumeunier, vous avez la parole.

M. Christophe Aumeunier (PLR). Merci, Monsieur le président. Madame, Messieurs les députés, le déclassement ne pose pas de problème au groupe PLR, tant il est vrai que ce village a besoin d'un certain développement. Par contre, le plan de site interroge. On peut d'abord se demander, sur la forme, pourquoi le Grand Conseil s'occuperait d'un plan de site et pourquoi il présenterait des observations à son propos, puisque la compétence, s'agissant du plan de site, relève bien du Conseil d'Etat. Eh bien, tout simplement parce que la commission d'aménagement du canton fait de l'aménagement, qu'elle est soucieuse de la bonne distribution du territoire en général, et que le plan de site peut véritablement contrecarrer la politique de l'aménagement puisqu'on est ici dans un cas où il met à mal la zone agricole spéciale. (Brouhaha.) Madame, Messieurs les députés, la zone agricole spéciale a été développée pour appliquer les préceptes de densité et de qualité à la zone agricole. Cette zone agricole spéciale nous est indispensable, et dans ce contexte-là... (Brouhaha persistant.) Monsieur le président, est-ce que vous pourriez appeler un tout petit peu au calme ?

Le président. Vous avez raison, mais le silence viendra tranquillement ! (Un instant s'écoule.) Allez-y, Monsieur.

M. Christophe Aumeunier. Merci, Monsieur le président. Je disais donc que la zone agricole spéciale est mise à mal par le plan de site, qui est d'une taille extrême et qui se développe très largement. Lorsque la pesée des intérêts est à faire en matière d'aménagement du territoire et que l'on déplace les autorités décisionnelles, il y a des questions à se poser parce qu'il y a des frictions. Vraisemblablement, la pesée des intérêts faite par le Grand Conseil diffère un peu de celle du Conseil d'Etat. Raison pour laquelle il s'agit de rétablir, notamment par le biais de la motion de mon collègue Lefort, une politique du gouvernement conforme aux volontés initialement communes du Conseil d'Etat et du Grand Conseil s'agissant des zones agricoles spéciales. Il s'agit de faire en sorte que la zone agricole spéciale perdure pour se donner la possibilité d'avoir de la densité et de la qualité dans la zone agricole également. C'est pourquoi nous vous conseillons d'accepter cette motion. Merci, Monsieur le président, Madame, Messieurs.

Le président. Merci, Monsieur. Monsieur Vuillod, vous ne pouvez pas prendre la parole: seule une personne par groupe peut s'exprimer pendant la séance des extraits. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12161 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12161 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12161 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 2 abstentions.

Loi 12161

Le président. Je vous fais à présent voter sur la proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2478 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui (unanimité des votants).

Motion 2478