République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 avril 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 14e session - 80e séance
PL 11461-A
PL 11461-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Vincent Maitre, Jean Sanchez, Bertrand Buchs, Ronald Zacharias, Christina Meissner, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Benoît Genecand, Bernhard Riedweg, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Michel Ducret, Renaud Gautier, Thierry Cerutti, Bénédicte Montant, Pascal Spuhler, Lionel Halpérin, Raymond Wicky, Patrick Lussi, Antoine Barde modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Confort pour les locataires : démolir les passoires énergétiques pour reconstruire du neuf)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Le président. L'objet suivant est le PL 11461-A. Le rapport est de Mme Marti, qui ne prend pas la parole. Je me permets de préciser que la commission a refusé l'entrée en matière. Je prie maintenant l'assemblée de se prononcer à son tour sur l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11461 est rejeté en premier débat par 56 non contre 8 oui.