Débat

Le président. Nous passons à la pétition suivante, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Monsieur Girardet, voulez-vous prendre la parole ? (Remarque.) Allez-y !

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Il m'appartient de rappeler l'importance de la création de la ligne 38... Je suis dans le bon sujet ? Oui. Cette ligne serait confirmée et annoncée pour 2019, mais le conditionnel doit passer au mode déclaratif, car il s'agit maintenant de tenir les engagements pris avec les communes concernées, annoncés comme tels à la commission des pétitions. Compte tenu de cette mise au point, la majorité de la commission n'a pas jugé utile de renvoyer cet objet au Conseil d'Etat.

Pourquoi est-ce que la commission a décidé de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil ? D'une part, le titre est: «Pour la création d'une ligne de bus 37 entre la rive Arve-Lac (depuis Hermance) jusqu'au collège de Candolle». Ce titre contient trop d'imprécisions et ces imprécisions ne peuvent être corrigées par un amendement. Il convient de corriger le numéro de la ligne projetée qui n'est pas le numéro 37, mais le numéro 38, comme je l'ai dit. Ensuite, la commission a appris que les élèves d'Hermance ne se rendent pas au collège de Candolle. Enfin, la ligne régulière E dessert les villages de la rive gauche dont les élèves sont envoyés au collège Calvin. En conséquence, la majorité de la commission vous recommande de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mme Isabelle Brunier (S), rapporteuse de minorité. Evidemment, je défendrai la position opposée, pas seulement en faveur du transport des collégiens du collège de Candolle ou autres, mais également de toute la population de cette partie du canton. Cela a été constaté, y compris par les services étatiques et les TPG, cette partie du canton est fort mal desservie et on remet cette desserte à l'ouverture du Léman Express. Rien n'empêcherait de commencer à mieux pourvoir en transports publics la région Arve-Lac, indépendamment de la question des collégiens. C'est la raison également de ce rapport de minorité: il ne s'agit pas seulement de la desserte du collège, mais de toute cette région du canton.

Ce qui m'a un peu choquée aussi, à titre personnel, c'est que les communes concernées - en tout cas trois d'entre elles que nous avons auditionnées en commission - sont des communes qu'on peut tout à fait rattacher à un électorat de droite. Or, une majorité de la commission des pétitions, avec une certaine désinvolture, je dois le dire, a totalement négligé cette revendication que la minorité a considérée comme légitime. C'est une autre raison pour l'existence de ce rapport de minorité. Comme je me suis permis de le dire à titre personnel à la fin de mon rapport, j'espère qu'il n'y aura aucun accident sur le chemin de l'école ou du collège - où les élèves doivent se rendre par leurs propres moyens pour l'instant - parce qu'on aurait simplement déposé cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, ce qui n'appelle aucune sorte de mesure. Je regretterais qu'il se passe quoi que ce soit d'ici à l'ouverture de cette fameuse ligne 38.

M. François Lefort (Ve). Effectivement, peut-être que le titre de la pétition est erroné puisqu'il parle de la création d'une ligne 37, mais il demande bien une ligne de bus, et oubliez le chiffre proposé ! C'est très curieux que la commission des pétitions ait majoritairement refusé de prendre en compte les besoins de cette population. Le collège de Candolle a été déplacé à la Seymaz, avec des conséquences qui n'ont pas été anticipées pour les élèves de cette région Arve-Lac qui, traditionnellement, vont à Candolle et à Calvin. Une partie d'entre eux se sont retrouvés à la Seymaz avec des conséquences très simples: c'est, pour ces adolescents, se lever à 6h du matin pour être en cours à 8h, et, s'ils ne prennent que le bus, avoir des trajets extrêmement longs. Autrement, il faut avoir des parents qui sont assez libres pour prendre leur voiture et faire des détours pour emmener leurs enfants à la Seymaz, ce qui augmente le trafic de façon très inutile dans le quartier du collège - il est clair que ceci y a concouru depuis ce déplacement à la Seymaz.

Vous aurez aussi remarqué que cette région n'est pas pourvue en pistes cyclables, mais elle est par contre parcourue d'un trafic extrêmement important matin et soir, un trafic qui incite évidemment peu les adolescents à prendre leur vélo puisqu'ils se retrouvent confrontés aux dangers de la circulation. Il y avait déjà une urgence à résoudre ce problème qui n'avait pas été anticipé lors du déplacement à la Seymaz. Eh bien, pour toutes ces raisons, les Verts vous demandent le renvoi au Conseil d'Etat de cette pétition de façon à prendre en compte et à respecter les demandes de la population et des adolescents de la région Arve-Lac.

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien s'est rallié au dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Effectivement, après avoir auditionné tant les habitants de la région Arve-Lac que les TPG et les maires des communes, il est ressorti que s'il y a effectivement un besoin pour quelques dizaines d'élèves, malheureusement, ce besoin n'est pas avéré pour une population en nombre suffisant pour justifier la création par les TPG d'une ligne directe. Cependant, la préoccupation tant des parents d'élèves que des élèves et des communes a aussi été prise en considération par le DIP, qui a revu l'organisation et la distribution des élèves entre les collèges Calvin et de Candolle de façon à résoudre au mieux justement le problème des transports. Les TPG étudient également la mise en place d'une nouvelle ligne transversale, la ligne 38.

Compte tenu de tous ces éléments et étant donné aussi les difficultés auxquelles sont confrontés nos transports publics qui obtiennent un soutien très important de notre part pour leur développement, il était hors de question de ne pas écouter attentivement ces revendications. Malheureusement, il s'est avéré que la masse critique n'est pas suffisante: il faut aussi tenir compte de ce genre de choses si on veut créer de nouvelles lignes de transports publics. Pour ces raisons, nous nous sommes ralliés au dépôt de cette pétition. Personnellement, je ne vois pas en quoi un retour en commission aiderait à résoudre ce problème de masse critique.

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, le PLR soutiendra bien sûr les conclusions de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Un certain nombre d'éléments techniques ont été cités, que ce soit par M. Girardet ou par M. Mettan, mais j'aimerais quand même dire une chose: du fait qu'on parle d'enfants et exclusivement d'enfants, je suis surpris qu'on fasse allusion à des couleurs politiques communales présumées ! Qu'ils soient la progéniture de parents de gauche, de droite ou du centre, ça n'a à mon avis pas d'importance, ça reste une problématique de sécurité, comme on l'a évoqué.

Maintenant, il y a quand même un élément qu'il faut mettre en exergue, c'est le problème relayé par les magistrats communaux et les TPG, à savoir que c'est la croix et la bannière pour organiser des transports scolaires avec des élèves qui ont quasiment tous des horaires à la carte, qui ne commencent pas tous en même temps, qui ne finissent pas tous en même temps. Il y a un aspect contraignant que l'on ne peut pas négliger, en plus du problème de taille effective ou du besoin chiffré. Forts de ces considérations, nous ne changerons pas de position et nous déposerons cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Lefort pour une minute seize.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Il semblerait que tout le monde tende à minimiser les besoins de cette population d'Arve-Lac. La pétition est assez récente, le traitement en est aussi assez récent et il est dommage que ceci n'ait pas été anticipé dès le départ. La raison aurait voulu qu'on prévoie les besoins de déplacement des adolescents de cette région-là pour les satisfaire. Il ne semble pas, d'après les retours qu'on a des parents de cette région-là, que la situation soit favorable. Pour cette raison, nous maintenons la demande de renvoi au Conseil d'Etat afin qu'il trouve une solution rapide et favorable pour la population de cette région.

Le président. Merci, Monsieur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter sur les conclusions de la majorité de la commission des pétitions, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2022 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 oui contre 28 non.