République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 avril 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 14e session - 80e séance
M 2385-A
M 2385-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, François Baertschi, Françoise Sapin demandant que tous les assujettis puissent se faire rembourser la TVA indûment perçue par l'OFCOM
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Le président. Nous passons à la suite, soit la M 2385-A. Personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2385.