Premier débat

Le président. Nous en sommes au PL 12242-A. Le rapport est de M. Ivanov qui ne prend pas...

M. Christo Ivanov. Qui prend la parole !

Le président. Je vous laisse la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Il faut remercier ici la commission des travaux pour son efficience: elle a traité en une séance ce sujet extrêmement important et l'a voté. Le rapporteur a fait également sienne cette rapidité en déposant son rapport extrêmement vite. La fondation que tout le monde connaît a acheté, à Noël 2016, tous les bâtiments sur le site des Charmilles - Elna, etc. - pour les mettre gratuitement à disposition de la HES-SO, pour la HEAD, ce qui permettra de redimensionner les sites. L'école est actuellement dispersée sur sept emplacements, il n'y aura donc dans le futur que deux pôles: celui des Charmilles - les 14 millions serviront donc à faire des rénovations et des travaux d'aménagement - et le site historique du boulevard James-Fazy. Par conséquent, Monsieur le président, il convient d'accepter ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'est plus demandée. Je vous invite à vous exprimer sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12242 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12242 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12242 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).

Loi 12242