Débat

Le président. L'ordre du jour appelle la M 2264-B. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien va demander un renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat: il n'est pas du tout content de la réponse du gouvernement. Je sais que c'est un sujet difficile et que le canton n'a pas beaucoup de pouvoir au niveau fédéral, mais on a volé les Genevois pendant plusieurs années et on ne leur a quasiment rien rendu du tout ! En plus, ce qui a été rendu ne l'a pas été par les assurances: une espèce de calcul a été fait et on a puisé dans certaines réserves pour rembourser les Genevois. Nous demandons à travers cet objet, qui est très clair, qu'on fasse pression sur Berne, et même qu'on emploie des moyens coercitifs - c'est inscrit dans l'invite de la motion. Nous ne sommes pas satisfaits du défaitisme du Conseil d'Etat qui dit: «On a tout essayé mais on ne peut rien faire, donc passez, il n'y a rien à voir.» Cet argent doit être rendu aux Genevois, nous l'exigeons ! Nous vous remercions.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il est pour le moins surprenant d'entendre un député accuser le Conseil d'Etat de défaitisme, alors qu'on requiert de lui une chose que le système légal lui interdit tout simplement de faire ! On nous demande de récupérer de l'argent qui est dû aux Genevois; jusque-là, nous pouvons vous suivre. Lorsque l'on sait que ce sujet a été abordé par le Parlement fédéral, d'ailleurs sur la base d'une intervention ferme de la part de la population et de certains gouvernements, dont celui de Genève du temps de la précédente législature ! Lorsque l'on sait que nous avons, grâce à cette intervention, pu obtenir insuffisamment, mais néanmoins la moitié des sommes qui avaient été versées à tort par les assurés genevois ! Lorsque l'on sait que tout cela a été confirmé dans une ordonnance du Conseil fédéral définitive et exécutée, puisque la dernière tranche a été versée en juillet 2017 ! Bien sûr, nous sommes en période électorale; je m'oppose toutefois à ce qu'on demande au Conseil d'Etat d'oeuvrer pour répondre à des motions qui n'ont aucun sens et qui vont absolument droit dans le mur, et je vous demande de vous y opposer également.

Le président. Merci, Monsieur le magistrat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous exprimer sur la proposition du député Buchs qui demande le renvoi au Conseil d'Etat de ce rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2264 est adopté par 46 oui contre 16 non et 6 abstentions.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2264 est donc refusé.