République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 avril 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 14e session - 80e séance
R 849
R 849
Proposition de résolution de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Christian Decorvet, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, André Pfeffer concernant une rectification matérielle apportée à la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (11391), du 22 septembre 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Le président. Mesdames et Messieurs, nous allons aborder notre séance des extraits. Nous commençons avec la R 849 et, la parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mise aux voix, la résolution 849 est adoptée par 40 oui et 1 abstention.