République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 14e session - 78e séance
PL 12304
PL 12304
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.