République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 avril 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 14e session - 78e séance
PL 12318
PL 12318
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.