Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec le PL 11486-A. Le rapport est toujours de M. Velasco, à qui je donne la parole.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Il s'agit à nouveau d'un rapport qui a mis pas mal de temps à être déposé, mais il montre qu'en tout cas 2,5 millions de francs n'auraient peut-être pas été dépensés si on avait fait les choses comme il faut. Cela dit, je tiens à relever qu'en l'occurrence la commission de contrôle de gestion aurait pu agir de façon un peu plus pertinente, et je m'explique. Monsieur le président, il est vrai qu'aujourd'hui ce projet fonctionne, que les fondations l'utilisent - à bon escient, d'ailleurs - et qu'il y a des résultats. Ça, c'est indéniable. Comme le précédent, du reste ! Mais on aurait dû aller plus loin et voir que le fusible qu'on avait fait sauter n'était peut-être pas le bon et qu'il y en avait éventuellement d'autres qui auraient dû sauter. La commission de contrôle de gestion aurait donc dû aller sur place, au lieu de se contenter de recevoir des gens ! En effet, elle reçoit le Conseil d'Etat ainsi que les hauts fonctionnaires, elle les écoute, etc., mais son rôle, quand elle a des doutes, c'est d'aller sur place et de discuter avec les personnes qui ont travaillé sur le projet. Elle devrait tirer ses propres conclusions, après avoir posé ce type de questions: «Vous qui étiez chef de projet, vous qui travailliez là, dans l'entreprise en question, qu'avez-vous fait ? Pourquoi ?» Je vous garantis que les conclusions n'auraient peut-être pas été les mêmes et qu'il aurait fallu en réalité faire sauter non pas un fusible, mais peut-être deux, trois, ou alors un gros fusible, je n'en sais rien ! Or là, c'est toujours la même chose: on fait sauter les petits fusibles et on laisse les gros. Je pense donc qu'à l'avenir, Monsieur le président, quand des problèmes aussi importants se poseront, la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil, qui a tous les pouvoirs pour aller sur place, demander des documents et s'adresser à ceux d'en bas, devrait le faire pour ne pas qu'on en arrive à cette situation. Parce qu'à un moment donné j'ai posé la question, Monsieur le président ! J'ai dit que, certes, telle personne avait sauté, mais qu'au-dessus d'elle il y en avait d'autres ! Il y avait des chefs, des directeurs ! Ces directeurs n'ont-ils rien vu pendant deux ou trois ans ? C'est facile de faire sauter quelqu'un, hein ? Surtout quand ces mêmes directeurs sont toujours là ! Voilà le problème, Monsieur le président, voilà pourquoi les situations décrites dans ces projets de lois, qui affichent parfois des écarts de 2, 3 ou 4 millions, se reproduisent ensuite. C'est parce qu'on ne change pas les structures ! Merci.

M. Bertrand Buchs (PDC). Les interrogations de M. Velasco sont très bonnes, et je pense que la grande faiblesse de ce parlement durant les deux dernières législatures - et pas seulement de la commission de contrôle de gestion, puisque la commission des finances possède une sous-commission informatique - a été notre très mauvais contrôle des projets informatiques, probablement aussi en raison du fait qu'on n'avait pas tellement les compétences pointues pour savoir ce qui se passait. Mais on s'est quand même rendu compte que de très nombreux projets informatiques avaient mal fonctionné et que l'Etat avait perdu d'énormes sommes d'argent, qui se chiffrent à plusieurs millions de francs. C'est une grande faiblesse, un grand échec de ce parlement, et je crois qu'il faut maintenant qu'on arrive - peut-être pour la prochaine législature - à un type de fonctionnement pour les projets informatiques qui soit unique, avec une seule commission qui s'en occupe et qui prenne ses responsabilités. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je ne peux qu'abonder dans le sens de ce qui vient d'être dit par le député Velasco, rapporteur, et par le député Buchs - vous pourrez le leur transmettre, Monsieur le président. Effectivement, l'affaire du logiciel SIDLO reflète une problématique plus générale concernant les projets informatiques. En l'occurrence, ce logiciel a coûté extrêmement cher et il a fallu obtenir des rallonges conséquentes - c'en est une - pour au bout du compte ne pas avoir les fonctionnalités qui étaient prévues au départ, car on en est très loin. Ça fonctionne cahin-caha, mais ce n'est pas du tout ce qui était prévu au départ ! D'autre part, la chaîne des responsabilités n'a pas vraiment été assumée et je peux confirmer qu'effectivement le chef de projet lui-même a payé cher, puisque c'est le lampiste qui a été sanctionné, sans que personne au-dessus ne soit touché. Cela illustre la problématique plus générale des projets informatiques, pour lesquels il y a des problèmes de pilotage et de contrôle, mais j'espère qu'à l'avenir il n'en sera plus ainsi. En tous les cas, je pense que le Grand Conseil doit être plus attentif à ces projets informatiques et aux contrôles qui sont effectués. Merci.

M. Pascal Spuhler (HP). Mesdames et Messieurs les députés, j'approuve tout à fait les propos de M. Velasco. Je voudrais simplement préciser que le système SIDLO est loin d'être parfait. En tant que membre d'une fondation immobilière, j'entends régulièrement le personnel - vous l'avez cité, Monsieur Velasco - et il est vrai qu'il aurait peut-être fallu aller rencontrer les gens qui travaillent sur ce système pour voir à quel point ils rament parfois afin d'obtenir les informations nécessaires pour traiter les dossiers. Cela fait malheureusement perdre beaucoup de temps, or le temps c'est de l'argent, comme vous le savez. Je vous remercie.

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, avec ce projet on est confronté à un problème récurrent. En effet, il peut y avoir des chefs de projet comme ci ou comme ça, mais le problème c'est que les supérieurs, les cadres supérieurs de tous les départements ne maîtrisent pas suffisamment la question du numérique et ont tendance - comme nous, d'ailleurs - à se laisser balader. Depuis un certain nombre d'années, j'ai pu constater que nous votions régulièrement des budgets faramineux et chaque fois, lors de la législature suivante, on nous explique que ce n'était pas comme ci ou pas comme ça. J'ai donc envie de dire à l'exécutif - ou au futur exécutif - que la prochaine fois qu'il engagera du personnel de haut niveau, il faudra qu'il le soit sur tous les plans, et notamment qu'il soit capable de contrôler - ou en tout cas qu'il en ait les moyens - les problèmes numériques de son département, sinon on va voter des sommes faramineuses et on continuera à creuser des trous pour des systèmes que certains ne connaissent pas, que d'autres ne maîtrisent pas, etc. Je crois que c'est plus important que d'aller voir dans les bureaux si les gens tapent sur les bons boutons. A mon sens il s'agit plutôt d'envisager, dans le gouvernement de demain, la maîtrise de cette forme de communication, sinon on va encore se prendre dix ans de retard.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ce projet de loi, en rappelant que la commission l'a refusé.

Mis aux voix, le projet de loi 11486 est rejeté en premier débat par 63 non (unanimité des votants).