République et canton de Genève

Grand Conseil

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R 827-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Geneviève Arnold, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Saudan, Vincent Maitre, Alexandre de Senarclens, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Ducret, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Jean-Michel Bugnion, Charles Selleger, Philippe Morel, Magali Orsini, Delphine Klopfenstein Broggini pour que la défense du fédéralisme linguistique devienne une priorité politique du Conseil fédéral
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Rapport de Mme Isabelle Brunier (S)

Débat

Le président. Nous abordons enfin la R 827-A. Le rapport est de Mme Brunier, à qui je passe la parole.

Mme Isabelle Brunier (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Très brièvement, j'aimerais rappeler que cette résolution a été lancée à une époque où il y avait un certain nombre d'inquiétudes concernant les votes qui se déroulaient dans différents cantons de Suisse allemande sur la question linguistique. Finalement - à part un cas, je crois - ces votes ont été en faveur de la position prônée ou défendue par cette résolution, si bien que l'émotion était déjà un peu retombée au moment où ce sujet a été traité. En outre - et je le dis particulièrement à l'intention de ceux qui n'ont pas lu le rapport - nous avons eu droit à une explication très complète et très convaincante de M. Frédéric Wittwer, du département de l'instruction publique, qui a démontré à la majorité de la commission que la question des langues était en réalité extrêmement bien suivie, contrôlée et prise en compte au niveau du canton et des relations avec l'administration fédérale, de sorte qu'il était inutile, dans une période où précisément le sujet était bien suivi, de renvoyer cette résolution à Berne, sous peine de rallumer la guerre des langues. La position de la majorité de la commission a donc été de refuser cette résolution, et je vous demande d'en faire autant. Merci.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien votera cette résolution. En effet, suite à un témoignage la commission a décidé qu'il n'y avait pas de problème, mais ces problématiques sont récurrentes ! Peut-être qu'actuellement un calme relatif prévaut dans la guerre des langues, mais ce calme n'est que relatif et la question va revenir dans un, deux ou trois ans. Et j'aimerais rappeler qu'il ne s'agit pas de savoir si on enseigne le français, l'anglais ou l'allemand; le français sera toujours enseigné, c'est sûr, mais il est question de savoir combien de langues vont être enseignées, et le problème qui se pose aux habitants de la Suisse alémanique, c'est qu'ils doivent apprendre deux langues: l'allemand et le suisse allemand. L'allemand est une langue supplémentaire qu'ils doivent apprendre, parce qu'actuellement ils ne parlent que le suisse allemand; ils ne parlent plus l'allemand ! Là-dessus vous ajoutez l'anglais, parce qu'ils veulent absolument que les enfants sachent l'anglais, ainsi que le français, ce qui fait quand même beaucoup de langues à apprendre à l'école. Il faut donc faire un choix et aujourd'hui, dans beaucoup d'endroits, c'est d'abord l'anglais qui est choisi, soit une langue internationale qui est peut-être plus utile que le français. Pour notre part, nous rappelons cependant que pour l'équilibre des minorités linguistiques en Suisse, il faut que le français soit la première langue étudiée. Il convient de le dire et de le réaffirmer. Chez nous, c'est l'allemand que l'on étudie en premier, pas l'anglais, mais il est vrai qu'en Suisse romande nous n'avons pas le même problème qu'en Suisse alémanique, dans la mesure où l'on n'a qu'une seule langue, à savoir le français. Je vous remercie.

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je ne veux pas prolonger le débat, parce que tout a été dit... (Commentaires.) ...mais si vous le permettez, j'aimerais simplement rappeler, en soutien aux propos de M. Buchs, que la commission a indiqué dans le cadre de ses travaux qu'elle resterait particulièrement attentive à cette problématique, parce que s'il est vrai qu'il y a une certaine accalmie, il faut qu'elle perdure, ou plutôt qu'elle se normalise. Dans ce contexte, nous resterons donc très attentifs à cette problématique linguistique et, le cas échéant, nous serons prêts, pour ainsi dire unanimement, à entrer une nouvelle fois en matière pour aller défendre les intérêts de la langue française à l'échelon bernois. Merci.

Mme Danièle Magnin (MCG). Je voudrais dire qu'il n'est pas entièrement exact d'affirmer que seuls les Suisses allemands ont plusieurs langues à apprendre, à commencer par leur dialecte puis le Hochdeutsch. Dans beaucoup de communes de Suisse romande, dans beaucoup de vallées, on parlait il n'y a pas très longtemps encore ce qu'on appelle le patois ! (Commentaires.) Je vois ici une députée valaisanne qui sait de quoi je parle ! Dans certains villages fribourgeois, dans certaines communes valaisannes, on parle donc une langue différente du français, même si elle n'en diffère pas entièrement parce que c'est quand même une langue latine. Et je voudrais aussi rappeler que dans les communes rhétiques, dans les Grisons, on parle le romanche avant de parler l'allemand ou une autre langue ! Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vais maintenant mettre aux voix cette proposition de résolution, en rappelant que la commission l'a refusée.

Mise aux voix, la proposition de résolution 827 est rejetée par 60 non contre 9 oui et 3 abstentions.