République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 mars 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 13e session - 74e séance
PL 12232-A
PL 12232-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant de 539 541 F pour les années 2018 à 2020 à l'association Foyer Arabelle
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Rapport de M. Gabriel Barrillier (PLR)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous commençons notre séance des extraits par le PL 12232-A. La parole n'étant pas demandée, je le mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12232 est adopté en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12232 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12232 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).