Premier débat

Le président. Nous arrivons au PL 12082-A. Le rapport est de M. Deneys, à qui je passe la parole.

M. Roger Deneys (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord apporter une petite correction au rapport: un procès-verbaliste a été oublié en première page, je lui présente donc toutes mes excuses. J'en viens maintenant au projet de loi, qui a laissé très perplexe la commission des finances. Si vous regardez le bas de la première page, vous verrez que M. Bron nous a expliqué qu'il s'agissait d'un processus qu'il a qualifié de rétropédalage - ce qui constitue un bon enchaînement avec le sujet précédent ! - dans la mesure où il consiste à revenir en arrière par rapport à ce qui a été fait aux HUG concernant les contrats de prestations en matière d'investissements, sachant qu'aux HUG, contrairement aux autres établissements autonomes, les investissements font partie du contrat de prestations. Si vous prenez la page 29, vous pourrez lire les propos de M. Béguet, du département des finances, qui nous a expliqué qu'en réalité, malgré le scepticisme de la commission des finances, il n'était pas totalement indifférent pour l'Etat de revenir sur le système qui a été mis en place. En effet, il s'agit aussi de permettre aux HUG d'avoir des investissements déconnectés des contrats de prestations de fonctionnement, puisque ces derniers ont évidemment un calendrier qui leur est propre et qui n'est pas toujours celui des projets d'investissement. La commission était extrêmement dubitative au moment du vote, il y a eu toute une discussion sur les crédits de bouclement, etc., mais finalement le projet de loi a été accepté par 8 oui et 6 abstentions - sans grande conviction, j'ai envie de dire. On nous a certes expliqué qu'il était plus positif pour les HUG de pouvoir procéder de la sorte, mais sans parvenir à nous convaincre totalement.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous pouvons passer au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12082 est adopté en premier débat par 48 oui et 16 abstentions.

Le projet de loi 12082 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12082 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 15 abstentions.

Loi 12082