Premier débat

Présidence de M. Jean Romain, premier vice-président

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12221-A. Le rapport de majorité - ou plutôt le rapport tout court - est de M. Lefort, qui ne prend pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, je vais mettre aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12221 est adopté en premier débat par 54 oui et 1 abstention.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 et 2.

Le président. A l'article 3, nous sommes saisis d'un amendement, qui figure à la page 9 du rapport. Le voici:

«Art. 3 Oppositions (nouveau, l'art. 3 ancien devenant l'art. 4)

Les oppositions à la modification des limites de zones formées par Mesdames et Messieurs Noémi, Yolande, Diane, Alfred et Horace Necker et Edmée Rembault sont rejetées dans la mesure où elles sont recevables, pour les motifs exposés dans le rapport de la commission chargée de l'examen de la présente loi.»

Je passe la parole à M. Lefort.

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le vice-président. C'est bien un rapport de majorité et pas un rapport tout court ! Je vous remercie d'avoir lu l'amendement et rappelle juste - même si cette information a normalement été transmise par les commissaires à l'aménagement dans tous les caucus - qu'il s'agit d'une simple modification technique visant à insérer l'article concernant les oppositions, ces dernières étant par ailleurs traitées dans le rapport. Merci, Monsieur le vice-président.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons maintenant nous prononcer sur cet amendement.

Mis aux voix, cet amendement (nouvel art. 3) est adopté par 54 oui et 2 abstentions.

Le président. Dans la mesure où cet amendement a été adopté, l'ancien article 3 est devenu l'article 4.

Mis aux voix, l'art. 4 est adopté.

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 12221 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 2 abstentions.

Loi 12221