République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 mars 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 13e session - 74e séance
PL 12163-A
PL 12163-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B affectée principalement à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. Nous abordons le PL 12163-A, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole. Nous pouvons donc passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12163 est adopté en premier débat par 63 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12163 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12163 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 1 abstention.