Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous abordons notre dernière urgence, la proposition de motion 2452 que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. La parole est à Mme Isabelle Brunier.

Mme Isabelle Brunier (S). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion s'empare d'un sujet vraiment problématique et pallie ce faisant l'inaction des départements et de leurs responsables depuis 2001. Le courrier que ces communes ont signé l'automne dernier et que nous avons reçu en copie signale en effet le problème et rappelle surtout que celui-ci a été déjà relevé en 2001, soit il y a dix-sept ans ! Rien, ou quasi rien, n'a été fait depuis ce moment-là. La quantité de mâchefer a certes un peu diminué, mais des solutions d'élimination plus respectueuses de l'environnement existent; quelques exemples sont donnés dans la proposition de motion. Le canton de Genève ne s'est malheureusement pas préoccupé du sujet, et, pour éliminer ces déchets polluants, on se retrouve à utiliser la plus mauvaise méthode, ou en tout cas le département propose d'utiliser la plus mauvaise méthode existante. Et quand on dit éliminer, c'est un bien grand mot: en réalité, ils vont polluer pendant des années et devront rester sous surveillance pendant des décennies, voire des centaines d'années. Ce n'est donc une solution ni économique ni intelligente. C'est pourquoi cette motion a été déposée, et c'est très bien. Elle va être renvoyée au Conseil d'Etat, et on espère qu'il va s'en inspirer pour proposer des solutions alternatives.

Je me suis un peu étonnée de la provenance de ce texte, me disant: tiens, pour une fois que le PLR se préoccupe de questions d'environnement ! C'est un peu surprenant, mais nous sommes en année électorale et l'inspiration peut être puisée dans d'autres partis. Il semblerait que ce soit le cas ici, ce que je regrette un peu, mais nous renverrons quand même cet objet au Conseil d'Etat, en espérant surtout qu'il sera suivi d'effet. Merci. (Quelques applaudissements.)

M. Cyril Aellen (PLR). Ça commence fort ! Monsieur le président, j'aimerais juste que vous rappeliez à Mme Brunier que cette question-là est traitée par les magistrats communaux, PLR notamment, depuis des années: il y a des tractations et ils se sont saisis de ce problème depuis des années ! On n'a pas entendu un seul magistrat communal socialiste se préoccuper de cette situation. C'est précisément parce que le département a initié un certain nombre de travaux qu'il convient d'appuyer les démarches du conseiller d'Etat Luc Barthassat, pour qu'il puisse intervenir au mieux et que cette situation soit examinée. Effectivement, un certain nombre de directives et de plans avaient été adoptés pour cette décharge bioactive. Les avancées technologiques requièrent qu'on réexamine aujourd'hui la question, qu'on se demande si la décharge est vraiment nécessaire dans ce dimensionnement et cette forme-là, et puis qu'on rassure l'entier de nos concitoyens. Le but étant effectivement de limiter le plus possible les conséquences négatives de la décharge si celle-ci s'avère toujours nécessaire dans les conditions actuelles.

Il faut quand même savoir que cette décharge est prévue sur des terres agricoles, des surfaces de SDA - entre dix et quinze hectares suivant les projets retenus; ce sont des terres que l'on doit préserver, alors même que les communes pourraient être contraintes d'accueillir la décharge. Ce ne sont pas seulement des terres sur lesquelles il convient de préserver la faune et la flore, elles sont aussi un outil de travail pour les agriculteurs et il faut en être conscient. Pour toutes ces raisons, cette motion PLR est effectivement indispensable. On se réjouit qu'elle soit appuyée, et cela sans arrière-pensée, parce que c'est précisément un problème qu'il convient de prendre en main pour des raisons écologiques, agricoles et environnementales. Merci. (Quelques applaudissements.)

Une voix. Très bien.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le sujet est bien sûr d'actualité: il fait l'objet de plusieurs pétitions, de mobilisations citoyennes et communales que je tiens évidemment à saluer ici. Le sujet mérite largement d'être traité avec célérité. Le Conseil d'Etat a en effet récemment annoncé son choix pour de potentiels sites de stockage dans les communes de Versoix, de Collex-Bossy et de Satigny. Ces projets soulèvent de nombreuses interrogations et ont d'ailleurs fait l'objet d'une question écrite urgente que j'ai déposée il y a un mois, à laquelle le gouvernement a répondu il y a quelques jours.

Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il choisi ce mode de traitement pour ce type de déchet alors qu'il existe des alternatives, comme le «thermorecycling» pratiqué notamment à Zurich ? Cette piste-là représente un énorme potentiel qu'il serait bon d'exploiter beaucoup plus largement. Pourquoi aussi les bonnes pratiques qui ont cours à l'extérieur du canton de Genève ne s'importent-elles pas de manière plus systématique afin de traiter au mieux nos déchets ? Sur la revalorisation du déchet, le gouvernement nous rappelle que la législation interdit d'utiliser ces déchets pour construire des remblais ou des routes. Toutefois, cette revalorisation porte ses fruits en Hollande, en France, en Angleterre. Nous avons des relais à Berne qu'il serait à mon sens nécessaire d'activer - les Verts ne manqueront pas de le faire - pour modifier l'OLED au niveau national, cette fameuse ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets.

Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il sélectionné ces trois sites sur la rive droite, alors que celle-ci est déjà sous pression ? Elle subit déjà de nombreuses pressions et nuisances, à savoir l'aéroport, le réseau routier et autoroutier, une forte densification. On comprend bien sûr les contraintes liées à la géologie, à la protection des eaux souterraines, mais c'est faire supporter une fois de plus par la rive droite les nuisances de l'ensemble du canton. Le gouvernement ne peut pas faire abstraction de cette réalité-là.

Comment le Conseil d'Etat explique-t-il que les sites choisis se trouvent tous en zone agricole ou forestière ? Il paraît évidemment inconcevable de creuser un gigantesque trou en zone habitée ou bâtie, mais il aurait forcément fallu privilégier une zone industrielle, coûte que coûte. Le site de Versoix se trouve dans l'un des plus grands bois du canton, où on a inauguré il y a quelques années la renaturation du nant de Braille. A Collex-Bossy, ce sont des terres d'un agriculteur actif dans la région depuis de nombreuses années qui sont menacées. A Satigny, la situation est très proche. Finalement, la problématique de la gestion des déchets - ce projet de décharge à ciel ouvert - questionne plus généralement notre consommation et la production de nos déchets. Il faut absolument prendre cette motion au sérieux.

Pour conclure, et ce n'est pas qu'une question de magistrat, je tiens à préciser que ce sujet a été discuté collectivement au groupe agricole du Grand Conseil, avec la collaboration d'AgriGenève. C'était il y a moins d'un mois, en vue de rédiger un texte commun qui ne soit pas partisan. La récupération politique du PLR, qui signe ce texte tout seul, est tout à fait regrettable et déplorable. Cela mis à part, pour toutes les raisons évoquées, les Verts soutiendront ce texte. Je vous remercie. (Quelques applaudissements. Brouhaha.)

M. Jean-François Girardet (MCG). Monsieur le président...

Le président. Attendez deux secondes, Monsieur Girardet, il y a une fois de plus vraiment beaucoup de bruit.

M. Jean-François Girardet. Je n'ai pas compris.

Le président. Attendez deux secondes. (Un instant s'écoule.) S'il vous plaît, un peu de calme ! (Un instant s'écoule.) Allez-y, Monsieur Girardet.

M. Jean-François Girardet. Merci, Monsieur le président. Le MCG soutiendra le renvoi direct de cette motion au Conseil d'Etat. Nous avons eu l'occasion de signer une pétition dont la collecte de signatures est en cours: elle fait un tabac sur la rive droite et va être envoyée sous peu à la commission des pétitions. Elle est justifiée par le fait que les conseillers administratifs des communes concernées - Collex-Bossy, Satigny ou Versoix - se sont déjà déterminés contre l'emprise de ce dépôt projeté sur la rive droite et notamment sur leurs territoires. Nous voulons demander au gouvernement de limiter au maximum les atteintes à l'environnement, de limiter également l'emprise sur les terres agricoles. La Confédération nous invite du reste à limiter l'emprise et les limitations sur les surfaces d'assolement. Cette proposition de motion adressée au Conseil d'Etat demande donc une étude pour trouver, le cas échéant, des solutions pour un meilleur traitement des déchets issus de l'usine d'incinération des ordures des Cheneviers. Pour toutes ces raisons, le MCG soutiendra le renvoi au Conseil d'Etat et vous demande de faire de même.

M. Alberto Velasco (S). Cette proposition de motion est étonnante: je me souviens qu'on a voté ici, il y a environ quinze ans, un crédit de dix ou quinze millions de francs en faveur d'une installation pour la récupération justement du mâchefer. En présence de M. Cramer, je suis intervenu en indiquant qu'il y a deux façons d'éliminer ce problème: demander aux citoyens d'essayer de ne pas jeter d'objets métalliques et faire la collecte de ces objets - si on les collecte, on n'a pas besoin de les incinérer. Par conséquent, il y a moins de mâchefer ! L'autre, c'est de construire une installation. Quinze ans environ, Mesdames et Messieurs ! Je dois dire que le Conseil d'Etat n'a pas fait son travail, parce que s'il y avait eu une véritable communication aux citoyens et aux citoyennes, si une véritable politique s'était mise en place pour faire en sorte que ces déchets ne soient pas jetés comme cela, on n'en serait pas là aujourd'hui. Et c'est ça qui est désastreux, Monsieur le président ! Ça coûte des dizaines de millions de francs ! On aurait pu épargner des dizaines de millions, alors qu'on se bat parfois parce qu'on n'a pas suffisamment de sous pour construire une école ou investir ailleurs. Merci.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Le parti démocrate-chrétien partage toutes les craintes exposées aujourd'hui dans cette salle. Le PDC est soucieux de la préservation des terrains agricoles; il est bien entendu à l'écoute aussi des soucis des communes et des préoccupations des riverains de ces décharges telles que projetées actuellement par le gouvernement. Nous rappelons également qu'il y a des obligations fédérales dans ce domaine et qu'on ne peut effectivement pas utiliser ces matériaux pour des remblais - ma collègue Verte l'a dit tout à l'heure - comme cela se fait dans d'autres pays voisins dont la France. Nous pensons donc qu'il est judicieux de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat afin qu'il puisse éventuellement nous dire quelles sont ses pistes pour d'autres solutions telles que celles qui ont été évoquées, ou pourquoi il n'a pas pu en trouver jusqu'à présent. En ce qui nous concerne, nous renverrons cette motion au Conseil d'Etat, car c'est l'occasion de lui donner la parole pour qu'il puisse nous expliquer quels sont ses choix et ses objectifs. Je vous remercie.

M. Pierre Vanek (EAG). Exceptionnellement - exceptionnellement - mon intervention sera, sur ce point, probablement redondante. Il y a un consensus absolu pour dire qu'il faut une politique de gestion des déchets et de limitation de leur production, et il faut bien entendu renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat pour que les alternatives en la matière soient recherchées.

Ensuite, je me distance de la pique, disons, de la députée... Etait-ce une socialiste ? ...à l'égard du parti libéral... Ah oui, c'était Mme Brunier ! Elle se plaignait... (Remarque de Mme Isabelle Brunier.) Si je sais tout, me demande-t-elle. Alors je ne sais pas tout, mais ce que j'aimerais dire, d'un point de vue général, c'est que je reconnais parfaitement le droit au PLR - il le pratique de manière exceptionnelle, mais il en a le droit ! - comme à tous les députés dans cette salle, d'avoir de bonnes idées. La députée socialiste a émis l'hypothèse que ce serait le fruit d'une période électorale; ça n'a rien de honteux: les périodes électorales stimulent la réflexion des différents partis ! Elles incitent certains d'entre eux à avoir parfois de bonnes idées à des degrés divers - de plus ou moins bonnes idées. Je m'en félicite ! C'est pour ça que je trouve regrettable que ces périodes électorales soient plus espacées: la suivante vient au bout de quatre ans et demi. Avant c'était quatre ans, après ce sera cinq ans, et il y a donc en quelque sorte une réduction du nombre de bonnes idées électorales qui seront présentées dans cette salle. Et encore, quand je dis dans cette salle, c'est une manière de parler puisque ce ne sera plus celle-ci. Mesdames et Messieurs, je vous invite donc à travailler pour avoir d'autres bonnes idées. Le groupe Ensemble à Gauche - en tout cas les députés présents, il y en a bien une demi-douzaine - renverra directement cette motion au Conseil d'Etat. Merci !

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à Mme Meissner pour une minute trente.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. Veuillez excuser le retard avec lequel je suis arrivée aujourd'hui. J'aurais volontiers signé cette motion si on m'en avait donné la possibilité. (Brouhaha.) Je me rattrape: il existe plusieurs pétitions en train de circuler dans les différentes communes concernées. C'est dire si le problème interpelle. La solution qui nous est proposée aujourd'hui repose sur l'aménagement d'une nouvelle décharge bioactive pour le mâchefer, et je ne comprends pas pourquoi on n'étudie pas aussi la possibilité de rester sur place. (Brouhaha.) La réponse n'a jamais été donnée ! On sait à quel point il est difficile de trouver un autre endroit. (Brouhaha persistant.) Par ailleurs, il existe...

Le président. Arrêtez-vous deux secondes, Madame, s'il vous plaît. Mesdames et Messieurs, on ne s'entend plus ! Nous avons une longue journée devant nous, alors s'il vous plaît, un peu de discipline, sinon, ça va être difficile ! (Un instant s'écoule.) Allez-y, Madame.

Mme Christina Meissner. Merci. Il existe par ailleurs une autre solution, qui est la valorisation du mâchefer; le canton de Fribourg dispose d'une usine pour cela. Pourquoi n'utilise-t-on pas cette solution d'abord - d'abord ! - et non pas après ? C'est ce que l'Etat nous propose aujourd'hui: d'abord la décharge, et s'il n'y a pas de possibilité dans les trois communes genevoises, on verra alors à la revalorisation. C'est l'inverse qu'il faut faire ! Il faut commencer par la revalorisation et utiliser les instruments et les possibilités innovantes qui existent dans notre pays. Merci, Monsieur le président.

M. Christo Ivanov (UDC). Le groupe UDC soutiendra cette excellente motion et son renvoi au Conseil d'Etat. Il rappelle que les choses ont commencé à bouger en 2014 suite à un rapport de la Cour des comptes. Rendons à César ce qui est à César, car les magistrats - tant Verts qu'en l'occurrence PDC - n'ont pas fait leur travail, il faut bien le dire ! De nombreuses pétitions ont été lancées dans les communes de Versoix, Collex-Bossy et autres pour faire bouger les lignes; le groupe UDC vous demande par conséquent de voter des deux mains cette excellente motion. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à Mme Magnin pour une minute.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voudrais attirer l'attention non seulement de Mesdames et Messieurs les députés ici présents, mais aussi de l'ensemble de la population sur le fait que si nous sommes confrontés à ce problème, c'est parce qu'on ne se donne pas la peine de trier les déchets ! Personnellement, je trouve cela profondément choquant ! C'est un acte d'incivilité que de mettre dans une poubelle générale tous les déchets, ce qui aboutit à produire ces montagnes polluantes dont on ne sait plus que faire - à tel point qu'on devrait potentiellement utiliser des surfaces cultivables pour les enfouir. Mais, Mesdames et Messieurs, c'est tout simplement un scandale ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Les Conseils administratifs de certaines communes ont, intelligemment, installé des poubelles où on peut déjà opérer un certain tri: vous avez quelque chose pour le papier, pour la poubelle générale, etc. C'est par exemple le cas à Chêne-Bourg, de mémoire, ou peut-être à Thônex; à l'époque, durant une autre législature, j'en ai envoyé des photos au conseiller administratif concerné de la Ville de Genève. Mais, Mesdames et Messieurs...

Le président. Il vous faut terminer, Madame.

Mme Danièle Magnin. ...il faut inciter les communes à avancer et les citoyens à trier ! Il n'est pas normal que l'on continue aujourd'hui à tout mettre à la poubelle. Je vous remercie beaucoup, Monsieur le président.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'allais dire, à propos de ce dossier des mâchefers: encore un dossier qui traînait. C'est vrai, comme l'a relevé M. le député Velasco, que des crédits ont été votés il y a plusieurs années en raison de l'échéance liée à la décharge actuelle, qui est censée être en activité jusque vers 2022. Il s'agissait simplement d'être responsable et de traiter ce dossier, de le ressortir des tiroirs et de regarder un petit peu où on en était. Aujourd'hui, nous sommes en train d'investiguer sur les trois sites dits plus intéressants, parce que vous savez que ce n'est pas évident de trouver l'endroit idéal pour ce genre de décharge: on doit avoir des couches suffisamment imperméables pour que l'eau ne s'écoule pas dans notre nappe phréatique. Il est clair que ma première idée, quand on a ressorti ce dossier, était d'aller voir nos voisins vaudois avec qui on collabore sur passablement de sujets, touchant notamment l'environnement. Le canton de Vaud accueille déjà Neuchâtel et le Valais, qui, eux, n'ont pas de terrains qui se prêtent à ce genre de décharge. Le but aurait donc été de travailler au niveau intercantonal, mais ce n'est malheureusement pas possible. Nous comprenons aussi les tensions dans le canton de Vaud, elles sont un peu les mêmes que chez nous: bien entendu, chez nous, personne ne veut voir une décharge dans son quartier.

Alors, pourquoi la rive droite plutôt que la rive gauche ? Au départ, on a regardé tous les sites possibles et imaginables, on a travaillé avec tous les Conseils administratifs, les maires, les adjoints et les communes. On est allés voir ce qui se fait et on s'est renseignés entre autres auprès de gens de Fribourg, on est allés voir sur place la décharge dernier cri qui existe dans la région de Zurich, on est même allés voir en Allemagne, en France, et mes services sont encore allés jauger certains sites. Le but, c'est bien entendu d'éviter par tous les moyens possibles et imaginables de faire une décharge de plus. Je me serais bien gardé de venir avec ce sujet - on savait en plus que ça allait tomber pendant la période électorale, comme par hasard; j'aurais pu me contenter de laisser la poussière sous le tapis et attendre que les élections passent. Eh bien non, Mesdames et Messieurs, je crois qu'il faut qu'on prenne encore une fois nos responsabilités, mais pas seulement le gouvernement ou ce parlement: les communes et notre population aussi. Car ces déchets, ce sont quand même elles qui les produisent; c'est nous qui les produisons ! Et ces déchets, nous devons les stocker quelque part, et de la manière la plus compacte possible.

La motion dit qu'on va ouvrir un site de dix hectares. Non, on ne va pas ouvrir un site de dix hectares: on prévoit un endroit où on aurait à disposition plus ou moins dix hectares. On commencera donc par un, avec des espèces de sarcophages qu'on pourra reboucher à mesure qu'on avancera. On le rendra ensuite, contrairement à ce que dit la motion, à l'agriculture ou à la zone de forêt, puisqu'on mettra de nouveau une couche étanche et qu'on évacuera les jus qui pourraient être produits à l'intérieur de la décharge pendant quinze ans, et on fera des contrôles même au-delà. Alors oui, on pourrait tous s'en passer. On pourrait aussi, quelque part, aller faire la décharge en France - pourquoi pas ? Mais le droit fédéral rend ces choses très difficiles parce qu'il nous impose, si nous avons les terrains adéquats, de la faire chez nous.

Il est clair qu'énormément d'études existent sur les manières de faire en Europe: certains mettent ces déchets sous les stades de football, sous des couches un peu plus compactes; d'autres les mettent dans les routes; en Hollande, ils les mettent dans les murs; au Japon, ils les vitrifient. Mais il paraît que, même vitrifiés, il y aurait des pertes de métaux lourds qui ne sont pas en adéquation avec toute notre législation fédérale. J'ai donc commandé deux études: une qui vise à réduire le pourcentage de ces mâchefers pour avoir moins de problèmes à les enfouir, si nécessaire, et une autre que j'ai demandée depuis pas mal de temps à des experts indépendants - je le rappelle pour qu'on ne vienne pas accuser le gouvernement ou ce parlement d'avoir un peu pipé les dés. On aura les résultats de ces études au mois de juin ! J'allais donc dire que ce n'est pas la peine de trop paniquer. Nous sommes en train d'étudier toutes les alternatives pour éviter d'aménager cette décharge, et, si on doit l'aménager, de voir comment réduire toutes ces quantités de mâchefer. En parallèle, on doit bien entendu continuer à investiguer, parce que la Confédération est claire: aujourd'hui, on ne peut pas mettre ces matériaux dans les routes ou dans les murs. Même vitrifiés, ça ne marche pas - je me suis renseigné - et la vitrification coûterait entre quatre et douze fois plus cher que ce qu'on fait aujourd'hui.

Si par hasard on arrivait à trouver une solution, est-ce que Monsieur et Madame Tout-le-Monde, les communes ou l'Etat seraient prêts à financer ce genre de choses ? Tout ça, nous le saurons au mois de juin. Donc, encore une fois, si nous pouvons éviter d'ouvrir une décharge de plus, eh bien, nous le ferons. Mais en attendant, nous sommes obligés d'étudier et de jouer sur tous les tableaux pour qu'on ne puisse pas nous accuser d'être en retard en 2022, mais aussi pour prendre le taureau par les cornes, si je peux m'exprimer ainsi, et traiter ce projet en toute ouverture, en toute transparence. Les communes ont dès le début été impliquées dans ces études; au début, elles étaient plusieurs à ne pas être contentes, et aujourd'hui, le nombre des mécontentes se réduit puisqu'on a plus ou moins ciblé trois sites. Ce qui ne veut pas dire, encore une fois, que ces sites seront adéquats pour la future décharge. Il est bien de crier au loup avant de l'avoir vu, mais on ne risque pas de le voir arriver dans les parages avant le mois de juin.

Voilà, je m'excuse d'avoir été un peu long, Mesdames et Messieurs, mais je voulais au moins que vous sachiez que tout est en train d'être étudié pour arriver à une bonne solution, et surtout pouvoir vous expliquer les choses à vous toutes et tous...

Le président. Vous êtes à six minutes, Monsieur.

M. Luc Barthassat. ...et bien sûr aux communes impliquées. A leur intention, nous avons prévu encore deux séances publiques pour lesquelles j'ai demandé à avoir aussi des représentants de la Confédération et des écoles polytechniques. Ils viendront expliquer à ces gens-là de quelle manière nous pouvons évoluer sur ce sujet et de quelle marge de manoeuvre nous disposons. Je vous remercie de votre attention. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter sur cette proposition de motion...

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est bon. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mise aux voix, la motion 2452 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Motion 2452 Vote nominal