Le président. Nous abordons le PL 12145-A. La parole n'étant pas sollicitée, je le mets aux voix.

Mis aux voix, le projet de loi 12145 est adopté en premier débat par 62 oui contre 1 non.

Le projet de loi 12145 est adopté article par article en deuxième débat.

Le président. Nous passons au troisième débat. Le vote est lancé.

Des voix.  Ça ne marche pas !

D'autres voix. Mais si, ça marche !

Le président. Il semble y avoir un petit problème...

Des voix. On ne peut pas voter !

Le président. J'ai bien compris qu'il y avait un incident technique, Mesdames et Messieurs, mais je ne peux rien faire dans l'immédiat. A ce stade, le projet de loi a été accepté par une majorité d'entre vous.

Mise aux voix, la loi 12145 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 1 non.

Loi 12145