Premier débat

Présidence de M. Jean Romain, premier vice-président

Le président. Nous traitons le PL 12217-A, et je cède la parole au rapporteur, M. Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président de séance. En ce qui concerne la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées, il convient de séparer la gestion du bâtiment, qui incombe à la fondation, de celle de l'EMS, qui revient à l'association. Celle-ci est une entité autonome, chargée de gérer les affaires médico-sociales; dans ce cadre, elle engage le personnel spécialisé et reçoit des subventions cantonales. L'association verse un loyer à la fondation pour l'utilisation des infrastructures, ce qui représente sa principale ressource financière. C'est de cette manière qu'il faut gérer ce genre d'affaires, lesquelles deviendront de plus en plus d'actualité eu égard au vieillissement de la population. Au nom de la CACRI, Mesdames et Messieurs, je vous demande d'accepter ce projet de loi. Merci, Monsieur le président de séance.

M. Alberto Velasco (S). Si je prends la parole, Monsieur le président, c'est parce que je tiens à préciser quelque chose s'agissant des statuts de la fondation, plus particulièrement de l'article 13, lettre e, qui stipule ceci: «Le conseil de fondation est l'organe suprême de la fondation. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de celle-ci. Il est chargé notamment d'engager et licencier les collaborateurs [...]» Dans la mesure où cette entité sous-traite une partie de son personnel médical, elle ne dispose pas des prérogatives pour licencier ces employés, le cas échéant. Il s'agit donc stricto sensu du personnel relatif à la gestion des locaux. Il fallait souligner ça, Monsieur le président ! J'avais demandé que ce soit précisé dans le rapport, mais ça n'a pas été relevé comme il se doit. Or il est important de le faire ici, car cela évite à la fondation d'apporter cette correction aux statuts que nous allons lui transmettre. Il serait judicieux qu'elle prenne en compte ce paramètre dans une future modification statutaire. Merci.

Le président. Merci pour cette précision, Monsieur le député. A présent, j'ouvre la procédure de vote sur ce texte.

Mis aux voix, le projet de loi 12217 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12217 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12217 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 1 abstention.

Loi 12217