Premier débat

Le président. Nous passons au PL 12024-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de Mme Schneider Hausser. Vous avez la parole, Madame.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Oui, je fais une petite série, là ! Ce projet de loi concerne l'aide financière à la Confédération des écoles genevoises de musique. Cette structure a été créée en 2010. Elle a pour but d'organiser et de coordonner les écoles qui donnent un enseignement artistique de base au sens de l'article 106 de la loi sur l'instruction publique. Cela englobe des classes de musique, de rythmique Jaques-Dalcroze, de danse et de théâtre. Cette confédération s'assure, par le biais de sa coordination entre les écoles, de la qualité des prestations offertes, de l'équité... (Brouhaha.)

Le président. Un petit instant, s'il vous plaît ! Un peu de silence ! Allez discuter dehors, merci !

Mme Lydia Schneider Hausser. La confédération veille donc à la qualité des prestations offertes dans l'enseignement de la musique. Elle assure également la continuité entre la formation de base et la formation professionnelle. Pendant la durée du dernier contrat de prestations, elle a créé un centre de musique contemporaine et elle a permis une production commune aux écoles de divers événements, manifestations, auditions, voire des enseignements.

La Confédération des écoles genevoises de musique, dans les faits, ce sont 1,5 ETP et un comité. Dans le nouveau contrat de prestations, les objectifs sont d'encourager... (Brouhaha.) Plus fort, en face ! Merci ! Les objectifs sont d'encourager les écoles à une optimisation de leur gestion administrative et des tâches qu'elles pourraient faire en commun; d'encourager l'émulation et la complémentarité entre les écoles membres; d'encourager et de continuer à contrôler la qualité, la continuité et l'efficacité de l'articulation entre l'enseignement de base et les HES; d'offrir au public une information coordonnée complète, comportant l'ensemble de l'offre des écoles de musique. Cette structure collabore aussi régulièrement avec le département de l'instruction publique, elle représente donc les écoles accréditées dans les différentes instances, que ce soit au niveau du canton ou à celui de la Confédération. Elle gère la filière préprofessionnelle de danse en lien avec les HES.

Mesdames et Messieurs les députés, il est question ici du contrat de prestations 2017-2020. A la commission des finances, nous avons eu un vote en tout cas largement majoritaire pour soutenir cette coordination qui permet à toute la filière des écoles de musique genevoises de mener à bien son travail.

Le président. Exactement dans les temps, bravo ! Monsieur Rappaz, c'est à vous.

M. Henry Rappaz (MCG). Merci, Monsieur le président. Qui, parmi nous, n'a pas fait ses premiers pas musicaux en sautillant au son d'un tambourin dans une classe enseignant la méthode Jaques-Dalcroze ? Et qui n'a pas enfilé ses premiers chaussons au sein de l'un de ces centres pour exercer ses premiers entrechats ? Beaucoup de personnes, selon mon sondage ! Suite au rapport de la commission des finances qui le concerne, ce projet de loi sera bienvenu dans cette enceinte, je le souhaite.

Je souligne encore que la filière préprofessionnelle de danse a ainsi été mise en synergie entre l'Ecole de danse et le Conservatoire populaire de musique. Un très grand travail commun a également été entrepris, en collaboration notamment avec l'émission «Le Kiosque à musiques» qui, sur la chaîne de radio La Première, a trouvé une solution pour donner un début de présence et de visibilité à nos jeunes musiciens. Ce PL 12024 accepté en commission par de nombreux partis ne demande aujourd'hui qu'à bénéficier de votre soutien.

M. Edouard Cuendet (PLR). Nous sommes ici en présence de ce qu'on appelle communément le syndrome du mille-feuille, bien connu à Genève où on a une faculté incroyable à rajouter des couches ! Vous transmettrez à M. Rappaz, qui a raison: les écoles elles-mêmes fournissent des prestations reconnues, on a d'ailleurs voté le contrat de prestations, mais ici, il s'agit d'une couche supplémentaire. On parle d'un poste et demi dont on pourrait très bien se passer. On démultiplie à l'envi les strates de subventionnement; on démultiplie les conseils, et ce n'est pas pour rien qu'un commissaire PLR avisé a relevé que les frais de fonctionnement du conseil de cette superstructure avaient augmenté de 30% d'une année à l'autre. Ce ne sont pas des mille-feuilles, ce sont des fromages multicouches qui nourrissent toute une population pour des prestations qui ne sont pas pratiques, mais superfétatoires ! Ça ne met pas en cause les prestations des institutions elles-mêmes, je rejoins là parfaitement M. Rappaz - vous transmettrez, Monsieur le président.

Il s'agit vraiment d'un cas d'école. Il y a non seulement plusieurs strates au niveau cantonal, mais on a appris durant les débats qu'il y avait aussi une strate fédérale - la coordination de la coordination de la coordination - puisqu'il existe une ASEM, Association suisse des écoles de musique, à laquelle cette confédération-ci verse des cotisations. On voit une perte d'énergie, une perte d'argent, pour des colloques, des symposiums et autres groupes de réflexion qui n'amènent aucune prestation supplémentaire.

D'ailleurs, en 2010 - certains me le reprochent car j'étais déjà là - lors de la discussion sur le premier contrat de prestations, auquel nous nous étions farouchement opposés, on nous avait vanté les mérites de cette confédération et promis qu'elle allait créer des gains d'efficience gigantesques. On a non seulement constaté que ces gains n'avaient pas été réalisés, mais aussi que les subventions pour les écoles de musique avaient augmenté. La mise en place de cette superstrate n'a amené aucun gain d'efficience: aucun poste n'a été diminué. On a juste rajouté une couche aux frais du contribuable ! C'est pour ça que le groupe PLR ne soutiendra pas ce projet superfétatoire.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Dans le cadre des discussions sur ce projet de loi, il a été question de rationalisation de certaines modalités communes pour la gestion administrative, comme la mutualisation du deuxième pilier au sein de la même caisse de prévoyance et la révision des comptes, ainsi que la mise en commun des polices d'assurance de la Confédération des écoles genevoises de musique. Cela signifie des gains d'efficience. Cette entité qui réunit la rythmique, la danse et le théâtre a aussi repensé l'organisation des filières pour déterminer la masse critique d'élèves dans chacune des écoles. Le montant des subventions à la Confédération des écoles genevoises de musique, composée de dix écoles accréditées, est de 30 millions. Il y a des contradictions avec la convention d'objectifs. Depuis 2014, cela a permis des économies à moyen et long terme qui ont été faites plutôt au travers des baisses de subventions obtenues par le biais du «moins 1%» imposé à ces écoles de musique. Il est bon d'apprendre que les écoles se regroupent, mais il n'est pas raisonnable que l'Etat finance les frais de fonctionnement. L'Union démocratique du centre s'abstiendra lors du vote de ce projet de loi.

M. Alberto Velasco (S). Le débat en commission a porté sur le fait que cette structure devait en principe rationaliser le fonctionnement de ces entités. Ce regroupement devait amener une baisse des coûts et notre collègue PLR pensait que cette baisse des coûts devait réduire la subvention que nous versons pour la structure. C'est une logique qu'on pourrait très bien comprendre. Seulement, ce qu'on oublie, c'est qu'on a appliqué la fameuse baisse de subventions de 1% à ces entités: sur 30 millions de francs de subventions pour l'ensemble de ces écoles, cela fait 300 000 F qu'on a supprimés. Si l'on met ces 300 000 F de moins en regard des 291 000 F qu'on leur donne ici, vous voyez qu'en réalité on est à zéro. Mesdames et Messieurs, le calcul que vous faites aurait pu être un argument, mais le problème est qu'en même temps, on a continué à ponctionner ce montant de 1% sur la subvention à ces entités. Chers collègues, je crois qu'il est temps d'arrêter cette baisse de 1%  pour des entités qui sont déjà à la limite de leur fonctionnement et qui font un travail fondamental pour les élèves et surtout pour certaines catégories de la population. Comme notre collègue du MCG l'a dit tout à l'heure, sans ces écoles, beaucoup d'enfants de ce canton n'auraient pas droit à des cours de musique. C'est fondamental pour une grande partie de la population dont les revenus sont relativement bas de pouvoir accéder à cela. On discute de 290 000 F qui ont par ailleurs été largement compensés par la baisse de 1%, je vous prie donc de voter ce projet de loi.

M. Olivier Cerutti (PDC). Le parti démocrate-chrétien soutiendra ce projet de loi. La coordination de ces écoles de musique est absolument indispensable. C'est une approche nécessaire, notamment vis-à-vis des communes qui font aussi de gros efforts pour les écoles de musique. Pouvoir coordonner l'ensemble de ces cours me paraît tout à fait nécessaire. C'est pourquoi le parti démocrate-chrétien soutient cette politique et vous encourage à continuer dans cette direction.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à Mme Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Monsieur le président. J'ai combien de temps ? (Commentaires.)

Le président. Une minute trente.

Mme Danièle Magnin. Merci. J'aimerais simplement attirer votre attention sur l'apport essentiel que constituent des cours de musique dans la vie d'un enfant. Ça apprend à l'enfant à bouger, c'est une question de motricité; ça lui apprend la musique, ça lui apprend le rythme, ça lui apprend le mouvement, etc. Et ça lui apprend à travailler avec les autres, ce qui est essentiel à mes yeux ! C'est-à-dire qu'on ne peut pas faire de la musique tout seul: ça apprend à l'enfant à écouter et à faire ensemble. Comme le répètent souvent les grands chefs, c'est vraiment quelque chose d'extrêmement important. Enlever de l'argent à ces écoles en sachant tout ce qu'elles apportent de positif aux enfants, c'est nous tirer une balle dans le pied, à mon avis. Aussi, je vous recommande de voter oui à cette demande de financement.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, certains d'entre vous se demandent à quoi sert la Confédération des écoles genevoises de musique. Je vais essayer une image. Je suis sûre que beaucoup parmi vous aiment le football et que vous connaissez l'Association cantonale genevoise de football. Eh bien, la CEGM est à la musique ce que cette association genevoise de football est à l'ensemble des clubs de football du canton ! C'est simplement une association faîtière qui est l'interlocutrice privilégiée sur le plan suisse et l'interlocutrice privilégiée du Conseil d'Etat. Elle a aussi permis quelque chose qui me paraît extrêmement important, c'est d'avoir fédéré les différentes associations et institutions notamment autour de la relève. Un des enjeux importants pour le DIP est d'avoir, dans ce qu'on appelle le préprofessionnel, des jeunes qui puissent accéder à terme à la Haute école de musique: là, tout un travail de fédération a été accompli pour permettre à plus de jeunes de s'organiser pour accéder à ces écoles, notamment dans le domaine de la danse. Si vous aimez le sport, si vous trouvez qu'il est logique d'avoir des associations faîtières, vous trouverez logique qu'il y en ait aussi dans le domaine de la musique !

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons à l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12024 est adopté en premier débat par 61 oui contre 18 non et 9 abstentions.

Le projet de loi 12024 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12024 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 19 non et 8 abstentions.

Loi 12024