République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 février 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 12e session - 63e séance
PL 12266
PL 12266
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10759 ouvrant un crédit de 8 940 000 F pour l'acquisition des services, du matériel et des logiciels nécessaires à la refonte du système d'information de l'office des poursuites
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.