République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 11e session - 60e séance
PL 12177-A
PL 12177-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Rapport de Mme Sarah Klopmann (Ve)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 12177-A. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12177 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12177 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12177 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).