Débat

Le président. Nous passons à la M 2364-B et je donne la parole à Mme Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est également avec énormément de déception que nous avons lu ce rapport du Conseil d'Etat. La motion demandait que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur les chemins de l'école, or nous avons là un rapport fort peu concret, très vague, qui ne nous rassure guère quant à la volonté du Conseil d'Etat d'agir véritablement en la matière. Le seul point encourageant dans ce rapport, parce qu'il faut en chercher un, est le fait que le canton s'engage à traiter dans les plus brefs délais les demandes des communes visant à améliorer et à sécuriser les cheminements scolaires. Nous espérons donc vivement que cette promesse ne restera pas lettre morte et que le canton traitera vraiment ces demandes en priorité.

Par contre, d'autres aspects du rapport nous paraissent complètement insuffisants. Ainsi, dans son rapport le Conseil d'Etat s'engage à étudier et à assainir en priorité les points noirs piétons et les traversées piétonnes problématiques situés à proximité des écoles sur le domaine public cantonal. Si à première vue cet élément peut sembler positif, on notera cependant que rien n'est dit sur la méthode permettant d'identifier ces points noirs et qu'en plus le rapport semble ignorer qu'il peut y avoir sur le trajet des écoliers des points noirs qui ne sont pas situés à proximité immédiate d'une école, et c'est tout l'intérêt de promouvoir les plans de mobilité scolaire, car ils permettent d'identifier ces points noirs.

Plus grave, dans le cadre de la volonté du conseiller d'Etat Barthassat de fluidifier le trafic, non seulement la DGT n'assainit pas les points noirs, mais elle en crée de nouveaux. Ainsi, par exemple, la Ville de Vernier s'oppose aujourd'hui à la suppression d'un feu qui serait remplacé par un cédez-le-passage à la jonction de l'avenue de Châtelaine et de l'avenue du Pailly, alors qu'on est à 100 mètres, Mesdames et Messieurs les députés, à 100 mètres d'une école et en plein sur un trajet piétonnier pour les écoliers. Si cette mesure est prise, les enfants n'auront plus de feu pour traverser une artère extrêmement fréquentée.

De manière plus générale, je vous pose la question: comment peut-on imaginer sécuriser les traversées piétonnes tout en développant des ondes vertes pensées uniquement pour les voitures ? Le rapport du Conseil d'Etat mentionne le plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018, lequel aborde effectivement la question de la sécurité des enfants sur le chemin de l'école. Ecrire un tel document, c'est bien, mais le mettre en oeuvre, c'est mieux, or force est de constater que lorsque nous discutons avec les communes et les acteurs intéressés, le canton n'agit absolument pas en la matière et demeure extrêmement passif.

Enfin, le groupe des Verts aurait bien aimé avoir davantage d'informations sur l'action de sensibilisation que semble vouloir mener le canton auprès des communes. Nous sommes d'ailleurs surpris par ce passage, car d'après ce qui nous a été rapporté par les communes, c'est surtout le canton qui aurait besoin de bénéficier d'une telle action de sensibilisation. Pour toutes ces raisons, nous demandons que ce rapport soit renvoyé au Conseil d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

M. Roger Deneys (S). Effectivement, le rapport du Conseil d'Etat en réponse à la M 2364 est vraiment minimaliste, alors que pour une motion qui a recueilli autant de signatures lors de son dépôt et qui se préoccupe de la sécurité de l'ensemble des enfants de notre canton sur le chemin de l'école, c'est vrai qu'on aurait pu imaginer obtenir des réponses plus détaillées, ou en tout cas des propositions un peu plus précises. Du reste, j'ai eu un peu le même sentiment que ma collègue quant au fait de «traiter dans les plus brefs délais les demandes visant à améliorer et sécuriser les cheminements scolaires». Alors «traiter dans les plus brefs délais», je veux bien, mais c'est une réponse qui date du 1er novembre 2017; le Conseil d'Etat n'aurait-il pas pu lister les fameuses demandes en question et les propositions qui ont été formulées ? On aurait déjà peut-être eu une liste de suggestions concrètes amenées par le département. J'espérais d'ailleurs que le conseiller d'Etat puisse nous apporter aujourd'hui une réponse à ces questions, mais je constate qu'il n'est pas là. En l'occurrence, c'est réellement problématique.

Quant à l'évocation d'une sorte de principe de subsidiarité qui ferait que c'est une compétence communale sous prétexte que les écoles relèvent de la compétence des communes, eh bien en matière de sécurité routière, je suis désolé, mais dans la mesure où on peut légiférer sur toutes sortes de problématiques dans ce canton, s'il y a vraiment besoin d'agir pour standardiser les paramètres de vitesse et de sécurité aux abords des écoles, le canton peut aussi, à défaut de mettre des moyens financiers, fixer une loi globale cantonale pour justement faire en sorte que ces accès à proximité des écoles soient sécurisés. Il est donc faux de dire que c'est simplement une compétence communale et qu'on réalise déjà un énorme travail parce qu'on mène des actions de sécurité routière dans les écoles. Certes, tout ce qu'on fait est très bien, mais si cette motion a été déposée, Mesdames et Messieurs les députés, c'est justement parce qu'un grand nombre de députés estiment que c'est insuffisant et que la sécurité des enfants aux abords des écoles n'est pas garantie aujourd'hui. Compte tenu de cette réponse lacunaire, nous soutenons donc la demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport. (Quelques applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, les quelque 35 000 élèves de l'école primaire sont censés aller à une école située à moins de 500 mètres de chez eux. Il est donc difficile de prétendre ici que certains accidents auraient lieu loin de l'école. Mais bien entendu, il n'y a pas que les élèves de l'école primaire; il y a aussi les élèves du cycle, du secondaire II, etc., et chacun devrait avoir la possibilité de se rendre à pied ou à vélo à l'école. La motion mentionne justement la question du vélo, or je ne vois aucune réponse à ce sujet. Certes, cette question est peut-être englobée dans la formulation assez vague de «mobilité douce», mais comme on l'a vu à d'autres occasions, certains parents n'osent pas envoyer leurs enfants à l'école à vélo. Et là je parle de jeunes carrément proches de la majorité, puisqu'il s'agissait par exemple d'élèves de 15 à 18 ans du collège de la Seymaz. Et pourquoi cela ? Parce que les bandes cyclables sont insuffisamment sécurisées ou partiellement présentes, sans parler justement des voies cyclables qui sont encore une portion congrue dans bien des régions de notre canton. Le groupe Ensemble à Gauche soutiendra donc le renvoi au Conseil d'Etat pour avoir une réponse un peu plus précise en matière d'aménagement, avec ce credo que tout écolier à Genève, quel que soit son âge, a droit à une voie sécurisée pour se rendre de son domicile à l'école ou au collège. On peut faire des plans, on ne demande pas que tout soit réalisable du jour au lendemain, mais il devrait au moins y avoir des perspectives qui se dessinent, ce qui n'est pas bien difficile dans un canton avec une si petite superficie. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Si plus personne ne souhaite s'exprimer, je mets aux voix la demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2364 est adopté par 72 oui et 3 abstentions.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2364 est donc refusé.