Débat

Le président. J'ouvre le débat sur la M 2271-B en cédant la parole à M. Boris Calame.

M. Boris Calame (Ve). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, j'aimerais vous dire ma grande déception à la lecture de ce rapport. La motion initiale date du 20 avril 2015, soit quelque temps après l'annonce par le Conseil d'Etat de la fin de la gratuité de la levée des déchets par les communes. Le rapport de la commission de l'environnement date quant à lui du 28 février 2017 et la motion a été renvoyée au Conseil d'Etat le 6 avril 2017. Enfin, le rapport du Conseil d'Etat date du 21 décembre 2017, soit près de trois ans après le dépôt de la motion originale.

Dans cette motion, le Conseil d'Etat était notamment invité «à étudier et mettre en oeuvre, en étroite collaboration avec les communes, un système de levée de déchets des entreprises, par les communes, qui puisse éviter des déplacements supplémentaires et nuisances liées à des collectes différenciées [...]». Force est de constater que le rapport n'en parle pratiquement pas, et que l'anticipation depuis 2015 et l'investissement de l'Etat n'ont pas été à la hauteur au regard de la gratuité de cette levée. Un exemple emblématique est le courrier que la Ville de Genève a envoyé à ses entreprises de 9 à 250 équivalents temps plein. Je vous lis un extrait de ce texte: «Vous faites partie des entreprises qui devront faire la levée de la totalité de leurs déchets par un ou des prestataires privés de leur choix. La liste de ces entreprises de transport spécialisé est jointe à la présente. Ces entreprises vous proposeront des solutions globales [...].» A ce courrier est jointe une liste de huit prestataires de services, huit entreprises de la place qui effectuent la levée des déchets. Cela implique que, en ville de Genève, il y aura la levée de la voirie de la Ville pour les habitants ainsi que huit autres entreprises qui lèveront les déchets des entreprises. On va donc se retrouver dans la même rue, le même jour, avec potentiellement neuf camions qui se suivent pour lever les déchets des entreprises et des particuliers. Cela n'est juste pas satisfaisant, et c'est totalement contraire à l'esprit même de la loi sur la protection de l'environnement. Je vous recommande par conséquent de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport... (Remarque.) Monsieur Vuillod, c'est à vous.

M. Georges Vuillod (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je partage l'avis de mon préopinant concernant ce rapport qui ne reflète pas la large étendue des débats, notamment s'agissant des micro-entreprises, qui au départ étaient censées payer un forfait sur leurs activités. La commission a largement travaillé en parallèle et en collaboration avec le département dans l'élaboration de sa directive, or ce travail conjoint n'est pas relevé dans le rapport, ce que je trouve regrettable. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons également renvoyer au Conseil d'Etat son rapport. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2271 est adopté par 69 oui (unanimité des votants).

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2271 est donc refusé.