République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 11e session - 60e séance
PL 12160-A
PL 12160-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 25 et 26 janvier 2018.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. Nous continuons avec le PL 12160-A, au sujet duquel la parole n'est pas demandée. Nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12160 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12160 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12160 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).