République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 11e session - 58e séance
PL 12237
PL 12237
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9 535 000 F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 25 et 26 janvier 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.