République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 10e session - 51e séance
PL 12060
PL 12060
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Michel Baud, Bernhard Riedweg relatif à la création de la Fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Le projet de loi 12060 est retiré par ses auteurs.