République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 10e session - 51e séance
PL 12234
PL 12234
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d'un montant total de 547 825 667 F pour les exercices 2018-2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.