République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 novembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 9e session - 48e séance
PL 12158-A
PL 12158-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)
Le président. Pas de demande de parole non plus sur le PL 12158-A, que je soumets au vote de l'assemblée.
Mis aux voix, le projet de loi 12158 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).
La loi 12158 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12158 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).