République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 novembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 8e session - 43e séance
PL 12099-A
PL 12099-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. Nous abordons à présent le PL 12099-A, au sujet duquel la parole n'est pas non plus demandée. Je prie donc l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12099 est adopté en premier débat par 48 oui et 1 abstention.
L'article unique de la loi 12099 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12099 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 3 abstentions.