République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 novembre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 8e session - 41e séance
E 2392
E 2392
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Gabrielle Elisabeth Sturm (Pro Mente Sana), avec un préavis positif du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Sturm est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, je vous informe que, faute de candidature, l'élection 2397 est reportée à la session des 14 et 15 décembre prochains. Concernant l'élection 2403, les dossiers de candidature parvenus à la présidence étant incomplets, cette élection est reportée à la même session.