République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 octobre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 7e session - 38e séance
P 2009-A
P 2009-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pecunia non olet : 350 francs le pipi de chien à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 12 et 13 octobre 2017.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. Nous abordons à présent la P 2009-A. Le rapport est de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, qui ne prend pas la parole... (Exclamations. Commentaires.) Comme personne ne souhaite s'exprimer, je mets aux voix les conclusions de la commission, soit le renvoi au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2009 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 54 oui contre 1 non et 3 abstentions.