Débat

Le président. Nous poursuivons avec le RD 1196 et je passe la parole à M. Pierre Conne.

M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de la santé. Merci. (Commentaires.)

M. Christian Frey (S). Nous ne sommes pas opposés au renvoi à la commission de la santé, mais j'aimerais néanmoins formuler une petite remarque: ce rapport survient beaucoup trop tôt, nous l'avions déjà dit au moment où il a été demandé. Ce n'est pas après un peu plus d'une année qu'on peut mener une telle analyse ! Elle a été faite malgré tout et, encore une fois, nous ne nous opposerons pas au renvoi de ce rapport à la commission de la santé. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Comme personne d'autre ne souhaite s'exprimer, je vais mettre aux voix cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1196 à la commission de la santé est adopté par 60 oui (unanimité des votants).