Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous commençons notre séance des extraits par le PL 12073-A. Le rapport est de Mme Magnin, qui ne souhaite pas s'exprimer...

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse. Si, je vais quand même prendre la parole quelques secondes, Monsieur le président !

Le président. Très bien !

Mme Danièle Magnin. Je voudrais simplement que les députés soient conscients que les modifications proposées constituent notamment un toilettage dû à des modifications de lois, mais consistent également en la suppression de quelques règles désuètes. On citera par exemple la destruction des bulletins de vote après six jours, alors qu'avant ils pouvaient être détruits tout de suite, ou la pratique concernant le troisième débat des projets de lois et le vote des amendements. De même, on a évoqué les textes qui sont joints aux projets de lois et que l'on n'a pas à approuver ou à désapprouver, puisque ce n'est pas de notre ressort. Enfin, ce projet comporte une modification du fonctionnement du Grand Conseil lors du vote du budget: nous allons dorénavant avoir un deuxième débat en une seule fois sur la base du projet de loi et non plus en deux temps, avec des éventuels allers et retours, c'est-à-dire une sorte de ping-pong entre les lignes qui auront pu subir des amendements à travers les gros livres et d'autres qui auront été votées sur la base du projet de loi. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est arrivée à la conclusion que ce projet de loi était tout à fait conforme aux besoins et l'a voté à l'unanimité, je vous invite donc à l'accepter vous aussi.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12073 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).

La loi 12073 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12073 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).

Loi 12073