Débat

Le président. Nous abordons le dernier objet, la motion 2218, que nous traiterons également en catégorie II, trente minutes. La parole est à Mme Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Je n'entends pas débattre ici de ce texte; je vous prie, en ce jour de Dies academicus, de bien vouloir le renvoyer en commission de façon qu'il puisse être pleinement examiné. Notre groupe n'entend pas retirer cette proposition de motion, notamment parce qu'elle n'a pas fait l'objet d'un rapport. Merci beaucoup, Monsieur le président.

Le président. A quelle commission souhaitez-vous qu'elle soit renvoyée ?

Mme Nathalie Fontanet. A la commission des travaux.

Le président. Très bien, merci, Madame. La parole est à M. Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. La présentation de l'objet par la cheffe de groupe PLR est un peu succincte, parce que cet objet a été intégralement étudié en commission et, à la fin, les commissaires PLR nous ont dit qu'ils allaient proposer son retrait - ce qu'ils n'ont pas fait, ils l'ont maintenu à l'ordre du jour. De quoi traite cette motion ? Elle traite de partenariat public-privé; c'est l'une des différentes versions de proposition de partenariat public-privé faites par le PLR et d'autres. Nous, les Verts, n'y sommes pas opposés et nous l'avons dit auparavant; nous ne sommes pas opposés au partenariat public-privé pour autant qu'il intègre des critères issus des audits résultant de trente années d'expérience de PPP en Europe. Encore une fois, nous avons déjà traité ce genre d'objet sous d'autres formes. Cette motion a été pleinement examinée en commission et je ne vois pas pourquoi elle y retournerait. S'il n'y a pas eu de rapport, c'est uniquement parce qu'au moment où nous aurions pu prendre la décision de voter et d'en déposer un, les commissaires PLR nous ont dit: «Nous allons retirer l'objet», ce qu'ils n'ont jamais fait, et c'est pourquoi nous sommes encore ici aujourd'hui, face à une demande de retour en commission. Ce retour en commission, il faut le dire, est absolument inutile; nous le refuserons donc et nous vous recommandons évidemment d'en faire de même. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous invite à vous prononcer sur la demande de renvoi de cette proposition de motion à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois (article 194 LRGC) de la proposition de motion 2218 à la commission des travaux est rejeté par 43 non contre 32 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la proposition de motion 2218 est rejetée par 42 non contre 28 oui et 3 abstentions.