Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant aux pétitions - traitées en catégorie II, trente minutes - en commençant par la P 2007-A. Je passe la parole à M. Norbert Maendly, rapporteur de majorité.

M. Norbert Maendly (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. La Source Bleue a été créée en 2002, à la suite de la crise migratoire des années 90. Il s'agit d'une institution sise aux Pâquis destinée essentiellement à favoriser l'intégration des migrants dans le quartier. Faut-il préciser que l'on n'y distingue pas les migrants provenant de pays en guerre et ayant subi des dégâts psychiques des migrants économiques venant notamment d'Amérique du Sud ? La Source Bleue s'adresse d'une part à des enfants de migrants qui ne sont pas encore en âge d'être scolarisés, et d'autre part à leurs mères, qui ne travaillent pas et qui sont souvent seules, ne parlant pas le français. La Source Bleue fournit une aide à la parentalité des familles migrantes et à leur alphabétisation. Elle occupe une classe et un bureau à l'école de Pâquis-Centre, laquelle sera rénovée à court terme, ce qui implique que cette structure doive être relogée afin de pouvoir continuer ses activités durant les travaux de rénovation. La Source Bleue relève que l'office médico-pédagogique met à disposition deux collaborateurs à 50%, ainsi que deux collaborateurs de la petite enfance, pour s'occuper de vingt-deux familles inscrites de différentes nationalités. En 2016, on a appris que l'école de Pâquis-Centre ne pourrait plus continuer à héberger la Source Bleue durant les travaux de rénovation et qu'elle ne pourrait certainement plus le faire une fois les travaux terminés. Cela dit, la majorité de la commission vous demande de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de première minorité. Monsieur le président de séance, Mesdames et Messieurs les députés, les Sources Bleues accomplissent un travail d'utilité publique qui est entièrement reconnu, toutes les auditions l'ont montré, notamment par la directrice médico-psychologique de l'OMP - l'office médico-pédagogique. Cette structure entre parfaitement dans le cadre de la mission de l'OMP, puisque celui-ci prend en charge les enfants de 0 à 20 ans. Cette institution, qui est en dehors de l'école, accueille des familles dont les enfants ne sont pas encore en âge scolaire et permet justement par son action de les préparer au mieux à l'école. C'est donc un bénéfice indéniable pour la poursuite de la scolarité, pour une formation harmonieuse des élèves ainsi que pour l'intégration des familles. Actuellement, vu que l'école de Pâquis-Centre est en rénovation et qu'il a bien fallu trouver des locaux, autant pour l'Ecole des mamans que pour la Source Bleue, il y a un partage provisoire de locaux. Maintenant, la question est de savoir ce qu'il adviendra après la fin de la rénovation de l'école de Pâquis-Centre et, pour cette raison, afin aussi que le Conseil d'Etat, le canton et la Ville se parlent un peu mieux et considèrent ce travail bénéfique qui peut être réalisé avant l'âge d'entrée à l'école, la minorité vous recommande de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Merci.

M. Christian Frey (S), rapporteur de deuxième minorité. En complément à ce qui vient d'être dit par le rapporteur de première minorité, j'aimerais insister un peu sur la spécificité de cette Source Bleue. La position de l'OMP est assez claire: la directrice médico-psychologique pense que cette structure est très importante. En revanche, vu ses différentes missions, l'OMP se pose aussi la question de savoir s'il n'y a pas d'autres structures qui vont dans le même sens. Quelle est la spécificité de la Source Bleue ? Contrairement à l'Ecole des mamans, par exemple, qui est également intégrée dans l'école de Pâquis-Centre, la Source Bleue est une structure thérapeutique. L'équipe est constituée, cela vient d'être dit, d'éducateurs et d'éducatrices de la petite enfance, avec non seulement un responsable pédagogique, mais aussi un responsable thérapeutique. Et à l'inverse d'autres structures comme A petits pas, entre autres - que vous pouvez trouver sur internet - elle ne vise pas que le bien-être des enfants, mais tout autant celui des mamans, sachant que les enfants de mères déprimées ont de la peine à s'investir à l'école. Dans ce sens, la prise en charge de la Source Bleue vise des parents en situation délicate afin de leur permettre de mieux encadrer leurs enfants. En effet, la directrice médico-psychologique de l'OMP insiste sur le fait que les parents migrants ou précarisés - oui, les parents précarisés également, il n'y a pas que la question des migrants - peinent à s'occuper de leurs enfants sous l'angle psychologique du soutien à leur entrée à l'école, ce qui entraîne chez ces enfants des problèmes dans le cadre scolaire. La Source Bleue offre une prestation à bas seuil qui vise le soutien à la parentalité en travaillant spécifiquement sur le couple parent-enfant. Par ailleurs, elle permet tant aux parents qu'aux enfants l'apprentissage des règles de sociabilité de base.

Finalement, quel problème reste-t-il maintenant concernant le maintien de cette structure ? La question du déménagement et du relogement est en train d'être solutionnée, avec l'aide de la Ville, et l'OMP, par la voix de sa directrice, est persuadé de l'utilité des deux Sources Bleues - celle des Pâquis comme celle des Libellules. Reste le DIP, qui exprime des doutes tant dans sa réponse à la question écrite urgente 605 que dans sa lettre au collectif d'habitants et d'associations. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Mesdames et Messieurs les députés, la minorité vous demande donc de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, pour que le DIP se prononce clairement sur le maintien de cette structure appréciée tant par les habitants du quartier et la direction de l'école de Pâquis-Centre que par la direction de l'office médico-pédagogique. Je vous remercie.

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je crois que les rapporteurs de minorité sont en train de faire un procès d'intention à la majorité quant à l'appréciation, si j'ose dire, de la qualité des prestations qui peuvent être dispensées par la Source Bleue. Ce n'est pas du tout le cas, et cela a été précisé avant le vote final à la commission des pétitions. Il ne s'agit pas de remettre en cause les prestations fournies, mais aussi bien la directrice de l'office médico-pédagogique que le département de l'instruction publique ont clairement dit que des réflexions étaient en cours sur la structure et l'organisation afin de voir comment intégrer de telles prestations dans notre système genevois. Forts de ces considérations, nous estimons qu'il est normal de laisser Mme la cheffe du département ainsi que son état-major aller de l'avant dans ce travail et trouver la solution appropriée, c'est pourquoi nous soutenons le dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole échoit maintenant à Mme Marie-Thérèse Engelberts.

Des voix. Echoit !

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). J'espère ne pas choir, Monsieur le président ! (Exclamations.) Contrairement à ce qu'a dit mon préopinant, je trouve que ce n'est pas du tout un procès d'intention vis-à-vis de l'Entente, mais pour notre part nous sommes tout à fait favorables au renvoi au Conseil d'Etat, en raison de la spécificité de cette institution et des caractéristiques de la population concernée. Il s'agit de petits groupes, de couples mère-enfant, et il est véritablement bienvenu de travailler de cette manière et d'accompagner ces personnes dans leur processus d'intégration. Je pense que chacun d'entre nous a rencontré des personnes migrantes, qu'elles viennent de Somalie, du Vietnam ou d'ailleurs, et vous connaissez très bien la fragilité psychologique et les représentations sociales que ces personnes-là ont de notre environnement. Elles sont stupéfaites de notre environnement, et tout le processus lié à la capacité d'adaptation est donc phénoménal; de même, le décalage entre la mère et l'enfant - on peut le voir dès que les enfants vont à l'école, comme l'a dit le député Christian Frey - est extrêmement grand et très fragile. Par conséquent, en raison de ces spécificités et tout à fait en accord avec les deux rapporteurs de minorité, je dirai pour conclure qu'il faut tenir compte non pas seulement du lieu, mais aussi de la qualité du travail qui peut être réalisé. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, personne ne met en doute la qualité des prestations de la Source Bleue. C'est une association qui a effectivement prouvé ses mérites, d'autant qu'elle est présente depuis longtemps aux Libellules. Aux Pâquis elle est également très efficace, même si, en effet, elle s'occupe de très petits groupes. Aujourd'hui, la situation est simple: une grande réfection est en cours dans cette école, une partie du bâtiment est chaque fois condamnée pendant la durée des travaux, et donc une des salles qu'utilisait la Source Bleue pour ses activités sera momentanément inexploitable. Mais cela ne veut pas dire que c'est la mort de la Source Bleue ! Je crois qu'on parle vraiment ici de quelque chose de complètement aberrant, à savoir le maintien absolu. Or soit on suspend les activités de la Source Bleue, soit elle ira peut-être se réfugier, si j'ose dire, aux Libellules ou dans un autre local qui sera mis à disposition par la Ville de Genève. C'est donc réellement un problème d'emplacement, et il ne s'agit pas de mettre en porte-à-faux l'activité même de la Source Bleue, qui va continuer à travailler ! La Source Bleue va continuer à travailler ! Certes, pendant quelques mois ce sera sans doute plus difficile aux Pâquis, mais personne n'a dit qu'on allait couper la source d'alimentation, si j'ose dire, de la Source Bleue. Il n'est pas question de remettre en cause le travail de proximité qu'elle effectue, et c'est réellement à la Ville de faire un effort pour lui mettre à disposition un local lui permettant de continuer ses activités, et au pire elle suspendra son travail, ou alors elle se réfugiera tout simplement, je le répète, dans les locaux des Libellules. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC n'a absolument pas été convaincu non pas des prestations fournies par la Source Bleue, mais tout bonnement de l'utilité de maintenir cette structure, pour la simple et bonne raison qu'à nos yeux ce n'est pas une tâche essentielle qui doit être dévolue à l'OMP. Cet office possède plein de centres pour les tâches qui lui sont assignées, il s'agit principalement de villas disséminées dans tout le canton, et là on effectue véritablement un travail psychologique sur les élèves qui ont certains problèmes, que ce soit d'intégration, de comportement ou tout ce qu'on pourrait imaginer. Or la Source Bleue est simplement une structure qui... D'ailleurs, je me suis posé la question, comment est-elle arrivée dans les mains de l'OMP ? Parce que moi, ce que j'en ai compris, c'est qu'à la base elle n'a pas été créée directement par l'OMP: c'était d'abord une association, qui s'est ensuite intégrée dans l'OMP. Quant aux problèmes qui seraient traités, je suis désolé, mais les personnes que j'ai vues et entendues en commission, c'était principalement des migrants, des mamans de migrants, et j'ai surtout compris que ces personnes cherchaient une activité plus qu'autre chose; elles n'avaient pas l'air d'avoir plus de problèmes que les autres... (Commentaires.) Et en fait, elles nous ont expliqué que ça leur permettait de se rencontrer entre mamans dans le quartier, de discuter, de taper le bout de gras...

Une voix. N'importe quoi !

M. Stéphane Florey. C'est ce qu'elles font principalement là-bas ! (Commentaires.) Je ne dis pas que certaines personnes ne pourraient pas avoir des soucis d'intégration, mais pour la grande majorité, en ce qui me concerne je n'ai pas le sentiment que ce soit le cas. Et si ces personnes ont réellement des problèmes d'intégration, il y a d'autres services qui s'occupent très bien de ça. Pour nous c'est une sorte de doublon par rapport à ce qui existe déjà, et nous déposerons donc cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie. (Brouhaha.)

Mme Sarah Klopmann (Ve). Je suis évidemment plus qu'étonnée des propos que je viens d'entendre, et je pense que je ne suis pas la seule ici, heureusement. D'abord, quand on nous dit que cette prestation n'est pas utile parce qu'elle n'est délivrée qu'à des migrants et qu'on s'étonne de n'avoir entendu que des migrants en commission, j'aimerais juste rappeler que si des prestations, notamment thérapeutiques, existent pour aider des personnes ayant vécu la guerre ainsi que des élèves qui doivent maintenant intégrer nos classes en ayant connu la guerre au préalable, eh bien forcément il va s'agir de migrants, puisque ici nous ne sommes pas encore en guerre... C'est logique ! Ensuite, je comprends mal comment certains commissaires peuvent juger de la détresse ou non de ces personnes: nous ne sommes pas compétents pour ça, nous avons juste entendu en commission des personnes nous faire part d'un travail formidable qui était mené dans cette institution et qui aidait beaucoup les élèves du quartier et de l'école des Pâquis. Cela a été mentionné par tous les groupes, sauf celui en question. D'ailleurs, dans la mesure où tous les autres groupes ont souligné la qualité et l'importance du travail fourni, je ne comprends pas pourquoi nous ne sommes pas tous ensemble à accepter cette pétition ! En effet, on nous dit que la prestation est très bonne et que c'est une excellente chose de regarder comment l'intégrer dans le système de manière plus efficace et plus large. Eh bien excellent, faisons ça, mais ne le faisons pas en supprimant l'actuel travail et la prestation qui existe maintenant ! Elargir cette prestation, on peut le faire, mais pas en supprimant celle qui existe. Je ne comprends franchement pas cette logique, et je la déplore. Finalement, on n'a simplement pas réussi à trouver un local pour garantir la continuité de ce travail, et c'est vraiment lamentable. En conséquence, nous voterons évidemment le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Bernhard Riedweg pour vingt-quatre secondes. (Commentaires.)

M. Bernhard Riedweg. Je renonce, Monsieur le président ! (Exclamations.)

Le président. Très bien, alors la parole revient à M. Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président. Je ne reviendrai pas sur le fond, ma collègue Marie-Thérèse Engelberts a bien expliqué les raisons pour lesquelles nous étions attachés à cette prestation. C'est moi qui représentais le parti démocrate-chrétien en commission, et nous avons voté en faveur du renvoi au Conseil d'Etat, comme nous allons le faire aujourd'hui. Et si dans un deuxième temps je n'ai pas refusé le dépôt, c'était pour éviter le classement, puisque selon la procédure relative aux pétitions, quand on refuse le renvoi au Conseil d'Etat ainsi que le dépôt, la pétition est tout à coup classée, ce qui n'est évidemment pas ce que nous souhaitions.

J'aimerais juste mentionner formellement que ce n'est pas seulement une question de prestations et qu'il ne s'agit pas d'une position exprimée par quelques personnes comme ça. En effet, si vous regardez l'exposé des motifs et le rapport, vous constaterez que c'est l'ensemble de la population des Pâquis qui s'est mobilisée en faveur de cette prestation. Moi je n'habite pas aux Pâquis, mais je vois quand même qu'il est question de l'ensemble des associations ! Je les cite: il s'agit de SURVAP, l'Association des habitants des Pâquis, de l'APEP, l'Association des parents d'élèves des Pâquis, de la Maison de quartier des Pâquis, des Créateliers, de la ludothèque des Pâquis, de l'Espace solidaire Pâquis, d'ASPASIE, de l'Association de défense économique des Pâquis, de l'Eglise ouverte des Pâquis et de la Fondation de l'Entre-connaissance, avec en plus la commission du personnel de l'office médico-pédagogique. Pour ce qui est de cette commission, on peut comprendre qu'elle soutienne la Source Bleue, mais toutes les autres associations se sont jointes à ce soutien, et je pense qu'elles sont mieux qualifiées que chacun d'entre nous ici qui n'habitons pas aux Pâquis pour justifier de l'intérêt de cette structure.

Voilà les remarques que je souhaitais faire pour appuyer le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Par ailleurs, le quartier des Pâquis s'est distingué ces dernières années par des problèmes de sécurité évidents, avec une mobilisation, ainsi que la police, etc. C'est en cours de reconstruction, les Pâquis redeviennent un quartier vivable, on en entend moins parler dans les journaux, ce qui est plutôt une bonne nouvelle, et donc je crois qu'il faut faire en sorte que ça continue et que le bien-vivre revienne dans ce quartier de Genève.

M. Jean-Charles Rielle (S). Chères et chers collègues, je m'inscris en faux contre le fait que ce ne soit pas un travail thérapeutique à mener par l'OMP, car il existe bien la prévention primaire, qui consiste à agir avant la survenue des problématiques. Et dans un quartier comme celui-ci, réaliser un travail de cohésion sociale et de relation entre la mère et l'enfant me paraît tout à fait relever du domaine de l'OMP, avec lequel j'ai travaillé pendant de nombreuses années.

L'association Bien Vivre aux Pâquis, un collectif d'habitants et d'associations, s'inquiète pour l'avenir de la Source Bleue, qui est une structure de l'OMP logée dans le cadre de l'école de Pâquis-Centre, comme vous le savez. L'utilité du travail effectué par ses collaborateurs auprès des familles, notamment migrantes, est reconnue de manière large. Cette association, on l'a dit, fait partie de l'office médico-pédagogique, lui-même placé sous l'autorité du département de l'instruction publique, de la culture et du sport. La mission de l'OMP concerne clairement la prise en charge d'enfants et de jeunes dès la naissance et, comme je l'ai indiqué, il s'agit d'une structure thérapeutique.

Vous le savez, des solutions provisoires ont été trouvées pour reloger la Source Bleue pendant la durée des travaux. Reste donc la question de l'avenir à long terme de cette structure qui est jugée indispensable tant par les habitants des Pâquis que par la direction de l'école de Pâquis-Centre. La direction de l'OMP a besoin de quatre mois, c'est-à-dire jusqu'à la fin de cette année, pour réfléchir à la question du maintien de cette structure. Elle ajoute néanmoins qu'elle est persuadée de la nécessité de maintenir cette prestation, mais que l'OMP veut se donner l'occasion de réfléchir à d'éventuels doubles emplois, sachant qu'à Genève il y a plusieurs structures qui travaillent dans le même domaine. La problématique du déménagement de cette association pendant la durée des travaux de rénovation de l'école de Pâquis-Centre a été résolue, de même que la question de trouver une solution pérenne pour l'installation de cette structure. La Ville est entrée en matière, et il s'agira simplement de maintenir cette structure dans le cadre de l'école pour garantir l'efficacité de son travail.

L'OMP, par la voix de sa directrice médico-psychologique, est persuadé de l'utilité des deux Sources Bleues, que ce soit aux Pâquis ou aux Libellules. Le groupe socialiste vous demande donc de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, pour que le DIP se prononce clairement sur le maintien de cette structure appréciée non seulement par les habitants du quartier et la direction de l'école de Pâquis-Centre, mais aussi par la direction de l'office médico-pédagogique. Je vous remercie, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de première minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le soutien à la parentalité est un sujet de plus en plus prégnant, on le voit avec la future loi sur l'enfance et la jeunesse qui est une refonte complète et qui va bientôt arriver ici. (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Olivier Baud. Ainsi, le DIP ne peut pas...

Le président. Excusez-moi, Monsieur le député... (Brouhaha. Un instant s'écoule.) S'il vous plaît !

M. Olivier Baud. Merci. Je disais donc que le soutien à la parentalité est un sujet de plus en plus prégnant et que le DIP ne peut pas se contenter de l'évoquer sans proposer, soutenir et créer des projets concrets tels que les Sources Bleues. La prestation qu'offre la Source Bleue des Pâquis - et c'est bien des Pâquis qu'il s'agit - à des familles dans une situation psychique délicate, afin de mieux encadrer leurs enfants et de leur permettre ensuite de réussir leur parcours scolaire, se révèle donc indispensable; il s'agit d'un investissement heureux - je m'excuse d'utiliser ce terme, mais c'est réel - que chacun devrait soutenir. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, vu que pratiquement tout le monde soutient la prestation offerte aux Pâquis - et qui doit être située aux Pâquis, parce qu'il ne sert à rien d'envoyer à Vernier des enfants en bas âge - la minorité vous demande de bien vouloir renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole à M. Christian Frey, rapporteur de deuxième minorité, pour quarante secondes.

M. Christian Frey (S), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais rapidement dire qu'effectivement certains députés autour de cette table devraient relire la loi sur l'enfance et la jeunesse, de même que celle sur l'office de l'enfance et de la jeunesse, et s'en inspirer pour savoir quelles sont les vraies missions de l'OMP. Cet office a précisément pour mission le soutien à la parentalité, et il s'agit de valoriser absolument cet élément qui est capital pour l'intégration non seulement des personnes migrantes, mais également de toutes les personnes précarisées - et il faut le faire sur le lieu, aux Pâquis, pas ailleurs. Il convient donc de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons maintenant voter sur les conclusions de la commission des pétitions, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2007 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui contre 36 non. (Commentaires à l'issue du vote.)

Le président. Il semble qu'il y ait un problème en raison d'un bouton de vote qui ne fonctionne pas. (Commentaires. Brouhaha.) Oui, mais une voix de plus ne changerait pas le résultat du vote, puisqu'il serait de 38 oui contre 37 non ! (Remarque. Protestations.) S'il vous plaît ! Le dépôt de cette pétition a donc été accepté, et nous pouvons passer au point suivant.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)