Débat

Le président. Nous passons à la M 2313-B. La parole est demandée par M. Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Cette motion, sous la forme qui avait été renvoyée au Conseil d'Etat, était déjà un peu décevante. En effet, un amendement PDC - donc du bouillon pour les morts, comme toujours - avait été accepté, qui remplaçait toutes les invites et demandait au Conseil d'Etat un rapport intermédiaire sur la stratégie de protection de l'air 2030. Or cette stratégie est décrite dans de très nombreux documents depuis 2012 déjà, et des actions sont menées. Evidemment, comme on sollicite un rapport intermédiaire de la part du Conseil d'Etat, il répond exactement à cette demande et nous en produit un sur ce qu'il est en train d'accomplir maintenant, c'est-à-dire en ce moment même, mais s'agissant de ce qui va réellement être effectué dans le futur, il n'y a pas grand-chose.

Il semblerait qu'à Genève - comme généralement en Suisse, d'ailleurs - contrairement à d'autres endroits en Europe, le diesel et le mazout ne soient pas à l'agonie; non, c'est même tout le contraire: alors que des pays entiers suppriment le mazout, notamment pour le chauffage, ce qui constitue l'une des actions les plus importantes pour assainir l'air des particules fines - le chauffage est en effet à l'origine de la moitié de la pollution due à la combustion des carburants fossiles - eh bien ici, il ne se passe rien, rien n'est envisagé pour le futur. On nous parle d'assainissement, et il est certes très intéressant de savoir que des milliers de demandes d'autorisation d'assainissement sont déposées auprès des autorités, que des décisions ont été envoyées aux propriétaires et que ceux-ci disposent d'un certain délai pour les concrétiser, mais enfin ils ont encore la possibilité de remplacer une chaudière à mazout par une chaudière à mazout ! On ne va pas aller très loin dans la réduction des particules fines s'il n'y a aucune incitation à abandonner le mazout.

Il faudra donc revenir encore une fois sur ce thème, revenir avec les vraies invites de cette motion qui demandaient des actions impératives dans les domaines du chauffage et du transport, en particulier de renoncer à l'achat de véhicules lourds à diesel pour les TPG et d'autres types de mesures analogues. Il s'agira surtout de revenir sur la promesse du Conseil d'Etat de créer enfin les premières zones à basse émission de particules à Genève. Cette promesse a été faite en 2008, mais elle n'engage que ceux qui y croient, parce qu'il ne se passe rien.

Voilà, nous sommes donc particulièrement déçus par cette réponse; nous savions dès le départ qu'avec une telle invite remplaçant les invites initiales, le résultat ne serait pas terrible, et en effet, il ne l'est pas, aussi nous refusons d'en prendre acte. Merci. (Commentaires.)

Le président. Est-ce que vous sollicitez formellement un renvoi au Conseil d'Etat, Monsieur le député ?

M. François Lefort. Non, Monsieur le président. L'invite était très claire: on lui demande un rapport intermédiaire, et il nous livre un rapport intermédiaire, donc il n'y a rien d'autre à espérer d'un renvoi au Conseil d'Etat. Nous ne prendrons simplement pas acte de ce rapport.

M. Jean-François Girardet (MCG). Je ne veux pas prolonger le débat, mais je comprends que M. le député Lefort soit un peu déçu par la réponse du Conseil d'Etat. Cela dit, la seule manière de réduire réellement la pollution aux particules fines à l'échelle individuelle, c'est d'arrêter de fumer ! Je vous remercie.

Une voix. Très bien !

Le président. Merci ! Plus personne ne sollicitant la parole, nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2313.