Premier débat

Le président. Nous continuons nos travaux avec le PL 12117-A. La parole est à M. Calame.

M. Boris Calame. C'est une erreur, Monsieur le président.

Le président. Très bien, alors elle revient à M. Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous avez pu le constater, le groupe MCG s'est abstenu en commission sur ce rapport d'activité en raison des problématiques liées à la FTI, qui sont examinées à l'heure actuelle par la commission de contrôle de gestion. J'ai lu attentivement ce rapport, et un certain nombre de questions se posent encore, notamment les transactions effectuées par la fondation, l'attribution et le prix des droits de superficie, ou encore le fait que la FTI n'est visiblement pas soumise aux AIMP pour l'attribution de ces droits de superficie. Il s'agit d'une question qui devra se poser à l'avenir s'agissant de l'interprétation des AIMP - enfin, de l'AIMP, parce que c'est un AIMP...

Une voix. Un AIMP !

M. Daniel Sormanni. Oui, je me suis corrigé, Monsieur le député ! Ces problématiques restent pour le moment en suspens et, par conséquent, le groupe MCG s'abstiendra également en plénière sur ce rapport.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 12117 est adopté en premier débat par 37 oui et 20 abstentions.

L'article unique de la loi 12117 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12117 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 25 abstentions.

Loi 12117