République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 6e session - 31e séance
PL 11592
PL 11592
Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Le projet de loi 11592 est retiré par ses auteurs.