République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 6e session - 31e séance
PL 12163
PL 12163
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B affectée principalement à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.