Premier débat

Le président. Nous abordons les PL 11954-A et PL 11955-A en catégorie II, quarante minutes. La parole va au rapporteur de majorité, M. Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je ne me prononcerai pas pour le moment.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Je cède la parole à M. Romain de Sainte Marie pour qu'il puisse s'exprimer. (Commentaires.)

M. Romain de Sainte Marie (S). Ce sera très court, Monsieur le président: je sollicite simplement le renvoi de ces deux projets de lois à la commission des finances, merci.

Le président. Merci, Monsieur. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. Peuvent s'exprimer les deux rapporteurs et le Conseil d'Etat. Madame Schneider Hausser, évidemment, vous serez d'accord ! (Le président rit.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. En effet, Monsieur le président, lors de la demande d'urgence, il avait été précisé que c'était pour un renvoi immédiat en commission au vu de certains éléments supplémentaires, je suis donc d'accord avec cette requête.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité. La majorité ne s'opposera pas au renvoi en commission.

Le président. Très bien, alors je lance le vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11954 à la commission des finances est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11955 à la commission des finances est adopté par 71 oui (unanimité des votants).